Intervention de Marie-Françoise Bechtel
Réunion du 3 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Françoise Bechtel, présidente :Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'élection du président de notre commission, M. Jean-Jacques Urvoas ayant été appelé à de hautes fonctions. Je ne suis saisie que de la candidature de M. Dominique Raimbourg. Y en a-t-il d'autres ?
Je constate que M. Dominique Raimbourg est le seul candidat. Dans ces conditions, conformément à l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.
