Intervention de Dominique Raimbourg

Je vous remercie, chers collègues, de l'honneur que vous me faites. J'en suis d'autant plus ému que je succède à deux grands présidents : Jean-Luc Warsmann, que j'ai côtoyé pendant cinq ans, et Jean-Jacques Urvoas, que j'ai fréquenté un peu moins longtemps. Ma tâche est donc difficile, c'est un défi que je m'efforcerai de relever.

Nos institutions nous poussent souvent à nous affronter bloc contre bloc, avec une certaine rigidité, et, parfois, nous ne prenons pas en considération les arguments du « camp adverse », formule d'autant plus significative que c'est celle qui vient spontanément à l'esprit. Je n'ai pas été membre d'autres commissions, mais je crois que la nôtre se caractérise par un esprit particulier : nous nous écoutons, nous nous entendons quelquefois, et nos relations savent rester cordiales. C'est important. Plus ou moins consciemment, c'est ce que le pays attend de nous : que, par-delà nos divergences, qu'accentuent les institutions, notamment l'élection présidentielle, et l'inversion du calendrier électoral, nous sachions trouver des solutions, faire avancer notre pays, lui faire retrouver le chemin d'un destin commun que nos concitoyens perdent parfois de vue.

Nous sommes désormais à douze mois de la fin du temps utile de la législature. En effet, à partir du mois de février 2017, nous serons accaparés par les échéances électorales. Or nous devons vérifier si les lois que nous avons adoptées sont appliquées. À quoi servent-elles ? Ont-elles fait l'objet de décrets ou de circulaires d'application ? Quelles en ont été les effets positifs et négatifs, éventuellement les effets pervers ? C'est ce que je vous proposerai d'examiner, une fois que j'aurai pris mes marques, mais des missions sont déjà en cours, des évaluations sont déjà demandées.

Et puis il y a l'état d'urgence, actuellement en vigueur. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Frédéric Poisson ont fait un exceptionnel travail de contrôle parlementaire. Confronté à une situation totalement inédite, totalement imprévue, le Parlement joue son rôle de contrôle de l'exécutif et de défense des libertés. Si l'état d'urgence implique forcément une restriction des libertés, le Parlement veille à ce qu'il n'entraîne pas d'abus. Jusqu'à présent, nous avons maintenu cet équilibre. Se posera à un moment donné, je ne sais pas quand, la question de la sortie de l'état d'urgence. S'il est dramatique de devoir proclamer l'état d'urgence, il est encore plus difficile d'en sortir, car les menaces qui pèsent sur nous ne sont pas près de cesser. Il faudra cependant revenir au fonctionnement ordinaire de nos institutions.

Voilà les tâches, très importantes, qui nous attendent. Vous pouvez compter sur moi pour que l'opinion de chacun soit prise en compte. Tous ensemble, essayons d'avancer dans l'intérêt du pays, il en a bien besoin. (Applaudissements.)