Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 3 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Comme Jean-Frédéric Poisson, je vous félicite, monsieur le président, et je forme pour vous des voeux de réussite.

À de nombreuses reprises, dans cette commission, nous avons déploré, et même dénoncé, un recours beaucoup trop fréquent à la procédure accélérée, et j'ai le sentiment que notre propos rencontrait toujours un écho positif auprès du président Jean-Jacques Urvoas. Maintenant qu'il est devenu garde des sceaux, un membre influent du Gouvernement, et que vous lui succédez, pouvez-vous nous dire quelle action vous entendez mener auprès du Gouvernement pour l'inciter à ne plus y recourir, sauf dans des cas où ce serait absolument nécessaire ? Il me semble en effet que vous étiez, jusqu'à présent, d'accord avec nous, et avec Jean-Jacques Urvoas, sur ce point.

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