Intervention de Jean-Michel Clément

Je veux tout d'abord vous féliciter à mon tour, monsieur le président. L'Histoire retiendra que j'ai été à vos côtés pour le premier texte examiné sous votre présidence. (Sourires.)

C'est un texte très simple, dont l'objet est la ratification d'une ordonnance du 10 septembre 2015 qui porte réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, ordonnance qui ne fait elle-même que reprendre une mesure de simplification proposée quelque temps plus tôt. Il s'agit de ramener de sept à deux le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. Examiné par le Sénat, où il a fait l'objet de quelques amendements, ce projet de loi ne pose pas de difficultés particulières et nous souhaitions l'adopter en l'état, mais les services de l'Assemblée nationale ont repéré deux scories juridiques qu'il convient de corriger avant son adoption. Deux amendements vous seront donc proposés, par le Gouvernement ou par moi-même, en vue de son examen en séance mercredi prochain. Il s'agit notamment de résoudre une petite difficulté pour les sociétés anonymes dont l'État serait le seul actionnaire.

Sinon, ce projet de loi n'appelle pas de commentaires particuliers. Il s'inscrit bien dans la veine de la simplification. La situation de certaines sociétés anonymes était parfois compliquée, avec des actionnaires de complaisance, des actionnaires de façade, qui pouvaient eux-mêmes ignorer leur propre qualité d'actionnaires. Et les praticiens savent quelles difficultés peuvent se poser lorsqu'il faut régler le sort de sociétés dont les actionnaires ont disparu dans la nature. Ramener à deux le nombre minimal d'actionnaires d'une société anonyme m'apparaît donc comme une mesure non seulement de simplification mais aussi de bon sens, d'autant que c'est déjà le nombre minimal d'associés d'autres formes de sociétés.