Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Au mois de décembre 2014, nous adoptions le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Dans un monde économique en tension permanente, nous avions souhaité lever de nombreux obstacles, souvent des formalités devenues obsolètes ou redondantes, afin que les entrepreneurs puissent consacrer la plus grande part de leur temps au développement de leur entreprise.

Il s'agit aujourd'hui de ratifier l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. Notre travail sur le chantier de la complexité réglementaire ne doit effectivement pas connaître de temps mort. Chacun en est conscient ici, notre réactivité sera gage de développement économique, donc de création d'emplois.

Comme le rappelait M. le rapporteur, dont je salue le travail, certains ajustements ont été proposés par nos collègues sénateurs à l'issue de leurs travaux en commission. Ainsi le périmètre des sociétés anonymes visées a-t-il été modifié afin qu'y soient intégrées celles dont les actions sont cotées sur un système multilatéral de négociation, et pas seulement sur un marché réglementé classique. Ensuite, une portée rétroactive a été donnée au III de l'article 3 afin de ne pas rendre incertain ou fragile le régime juridique des entreprises publiques pendant la période transitoire.

Le choc de simplification n'a de sens que s'il est entendu comme un ouvrage que l'on remet en permanence sur le métier. C'est bien dans cette logique que nos débats d'aujourd'hui s'inscrivent, dans le souci de faire que la norme soit une protection, pas une difficulté. La souplesse offerte doit s'accompagner d'un certain nombre de garanties ; c'est à nous qu'il appartient de veiller à cet équilibre souvent délicat.

Vous l'avez compris, le groupe Socialiste, républicain et citoyen votera ce texte.