Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 3 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Chers collègues, nous nous retrouverons demain mais je tenais à vous informer dès à présent que nous examinerons les amendements déposés en séance sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation le vendredi 5 février prochain, à 14 heures 45, avant la séance de l'après-midi, celle du matin étant dévolue à la discussion générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion