Intervention de Gilbert Le Bris

Monsieur le président, chers collègues, au terme de plusieurs mois de travail, de nombreuses auditions et de quelques déplacements, nous sommes heureux de vous présenter aujourd'hui les conclusions de notre mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN. L'OTAN, qui à nos yeux désigne autant l'Alliance politique que l'Organisation militaire, demeure trop méconnue dans notre pays, même au sein de l'Assemblée nationale, et pâtit encore d'une image très négative, celle d'une institution « à la botte des États-Unis ».

Comme vous le savez, nous sommes tous les deux membres de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, et personne ne doutera de notre soutien à la permanence de l'Alliance. Ce soutien n'est pourtant pas partagé par l'ensemble des Français, comme en témoignent la vigueur des débats concernant la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN en 2009 ainsi que, ces jours-ci, les interrogations relatives au projet de loi approuvant le Protocole de Paris sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord. Ce texte, déposé au Sénat le 4 janvier 2016, sera examiné par notre Assemblée dans les prochaines semaines.

Critiquée, méconnue, l'OTAN demeure pourtant un élément essentiel de la sécurité européenne et, plus largement, de la sécurité mondiale. L'essor de ses interventions « hors zone », au premier rang desquelles l'intervention en Afghanistan et sa participation aux actions menées sur le flanc sud, confortent la pertinence du maintien d'une Alliance forte.

Le présent rapport a donc un triple objet. D'abord, il comporte une dimension pédagogique. En effet, l'OTAN demeure méconnue, je l'ai dit et nous le constatons souvent. Il nous paraît essentiel, dans un rapport consacré à l'évolution et à la transformation du rôle de l'OTAN, d'exposer son fonctionnement, son histoire, son évolution.

Ensuite, le rapport tâche d'évaluer la place de la France dans l'OTAN. Notre pays a une relation particulière avec l'OTAN. Membre fondateur de l'Alliance, la France a quitté le commandement militaire intégré de l'Organisation en 1966, sur la décision du général de Gaulle. Toujours membre de l'alliance politique, nous avions engagé un lent processus de rapprochement de l'organisation militaire au début des années 1990, aboutissant à la réintégration au sein du commandement militaire intégré en 2009, sur la volonté du président Sarkozy. Cette réintégration a été confirmée par le président Hollande, à la suite de la remise, le 14 novembre 2012, du rapport de M. Hubert Védrine sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense. Trois ans après la remise de ce rapport, nous avons tenté de mieux évaluer les conséquences de ce retour.

Enfin, nous avons souhaité consacrer la dernière partie du rapport à l'avenir de l'OTAN, en proposant un regard français sur le rôle que l'Alliance pourrait être amenée à jouer à l'avenir. La résurgence d'une menace à l'est, l'ancrage d'un front au sud et au Moyen-Orient en raison de la menace terroriste et l'apparition de nouvelles sources de déstabilisation, imposent de concevoir l'OTAN de demain, tant du point de vue du champ d'intervention de l'Alliance – géographique et opérationnel – que de son fonctionnement. Au-delà de la préparation du Sommet de Varsovie, qui se tiendra à l'été prochain, il s'agit donc d'identifier quelques pistes de réflexion pour renforcer la place de l'OTAN et assurer sa légitimité.