Intervention de Gilbert Le Bris

Comment fonctionne institutionnellement l'OTAN ? La politique de l'Alliance et les actions militaires de l'OTAN sont mises en oeuvre par des instances qui ont su se renouveler au cours des dernières années.

Au sommet de l'Alliance, le Conseil de l'Atlantique nord prend ses décisions à l'unanimité, sur la base des travaux préparatoires réalisés par les comités, dont les principaux sont le Groupe des plans nucléaires et le Comité militaire. Si elle ne fait pas partie des instances de l'Alliance d'un point de vue institutionnel, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN réunit 257 parlementaires issus des 28 pays membres de l'Alliance atlantique.

Côté militaire, l'OTAN est pilotée par le Comité militaire, chargé de recommander aux autorités politiques de l'Organisation les mesures qu'il juge nécessaires à la défense commune de la zone de l'OTAN, et de mettre en oeuvre les décisions qui concernent les opérations et missions de l'OTAN, en transmettant notamment des directives aux deux commandements suprêmes.

Jusqu'en 2002, les deux commandements stratégiques de l'OTAN étaient le Commandement allié en Europe, dit ACE, établi en 1951, et le Commandement allié de l'Atlantique, dit ACLANT, créé un an plus tard.

Ce schéma a été remis en cause lors du Sommet de Prague en 2002, qui a décidé de la réorganisation de la structure de commandement selon une répartition fonctionnelle des tâches. L'ACE a été remplacé par le Commandement allié Opérations, dit ACO, responsable de toutes les opérations de l'Alliance et dont le quartier général est le SHAPE, près de Mons en Belgique. L'ACO se compose d'un petit nombre de quartiers généraux permanents ayant chacun un rôle spécifique, comme celui de Brunssum ou de Naples. L'ACLANT a quant à lui été remplacé par le Commandement allié Transformation, dit ACT, chargé de la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l'OTAN, et dont le siège est situé à Norfolk aux États-Unis.

L'ACT est placé sous la responsabilité du commandant suprême allié Transformation, actuellement le général français Denis Mercier, qui a pris ses fonctions le 30 septembre 2015 à la suite du général Jean-Paul Paloméros et du général Stéphane Abrial. Depuis la réintégration de notre pays au sein du commandement militaire intégré, le poste de commandant de l'ACT est dévolu à un officier français.

Le SACT supervise la transformation des capacités militaires de l'OTAN, mène la transformation militaire de l'Alliance, en développant une analyse prospective des futurs défis pour la sécurité, en préparant l'interconnexion des forces, et en encourageant le développement de capacités interopérables novatrices. Chacun se souvient ici des propos du général Paloméros lors de son audition devant notre commission au printemps dernier et il ne nous a pas semblé utile, ce matin, de revenir en détail sur les missions du SACT.

Dans la foulée de l'adoption du dernier concept stratégique à Lisbonne, une vaste réforme de la structure de commandement a été engagée, afin de gagner en souplesse et de réduire de 13 000 à 8 000 le nombre de personnels au sein des deux commandements suprêmes.

Par ailleurs, l'Alliance peut également compter sur le secrétariat international, les agences de l'OTAN, dont le nombre a été réduit à trois, ainsi que les centres de formation et les centres d'excellence.