Intervention de Gilbert Le Bris

J'en viens donc à la dernière partie : quid de l'OTAN de demain, en vue du Sommet de Varsovie et au-delà ? Le prochain Sommet des chefs d'État et de gouvernement, qui se tiendra à Varsovie à l'été prochain, sera l'occasion de préciser la position de l'OTAN face à la résurgence d'une menace à l'est, d'affiner les modalités de son action sur le flanc sud, et de réfléchir aux prochaines évolutions de l'OTAN.

Premièrement, il est nécessaire d'adapter la réponse de l'OTAN en fonction des théâtres. La nature des menaces varie fortement selon les fronts. L'OTAN doit être perçue comme une boîte à outils, permettant de fournir une solution adaptée aux différents États membres de l'Alliance. Ainsi, à l'est, la crise russo-ukrainienne a ravivé le risque d'affrontements interétatiques. Au-delà d'une opposition conventionnelle, cette crise a également rappelé brutalement combien les frontières n'étaient pas figées et l'intégrité territoriale des différentes nations potentiellement menacée. Dans la continuité du Sommet de Newport, il convient d'afficher la bannière de l'OTAN à l'est, sans contribuer à l'escalade, via des mesures de réassurance. Au sud et au Moyen-Orient, à l'inverse, les conflits naissent de la désétatisation dans des régions entières. Par ailleurs, la menace terroriste et extrémiste a déjà frappé sur le territoire même des membres de l'Alliance. Dans la continuité de l'expérience libyenne, il conviendrait probablement d'utiliser l'OTAN comme un réservoir de capacités : fourniture d'un état-major reculé mais proche du théâtre comme celui de Naples lors de l'intervention en Libye, utilisation des capacités en matière de renseignement et d'information, recours aux capacités de ravitaillement, notamment.

Par ailleurs, il convient d'approfondir les missions que l'OTAN exerce déjà, en matière de lutte contre le terrorisme et de cyber sécurité. Plus largement, il est indispensable de mener une réflexion sur le contenu de l'article 5, alors que le Sommet de Newport a déjà été l'occasion pour les chefs d'État et de gouvernement d'étendre le champ de l'article 5 afin d'y inclure les cyberattaques. Il ne faut évidemment pas s'interdire, à l'avenir, de rendre compétente l'OTAN pour la résolution de conflits encore très peu présents. C'est notamment le rôle de l'ACT d'anticiper les menaces et risques émergents, y compris jusqu'à l'horizon 2040. D'après nous, cette évaluation doit continuer à s'exercer à 360 degrés, de l'Arctique au flanc sud, même s'il est certain que pour l'ensemble de l'Alliance, l'Afrique subsaharienne n'est pas vraiment un terrain historique. C'est pourtant là que naîtront nombre de conflits du futur, liés au changement climatique et à la raréfaction des ressources naturelles.

Deuxièmement, il convient de préciser la complémentarité entre l'OTAN et ses partenaires. Ceci passe d'abord par la prise de conscience du pivot américain. Force est de constater que les États-Unis ont lancé, sous l'administration Obama, une politique de pivot stratégique réorientant fortement leur intérêt vers le Pacifique et l'Asie. Le lien transatlantique, raffermi par la crise russo-ukrainienne, n'a jamais semblé aussi ténu. Il découle de cet état de fait une européanisation à marche forcée de l'Alliance. Ce mouvement n'est pas non plus illogique, alors que 26 des 28 membres de l'Alliance sont situés du côté européen de l'Atlantique. C'est pourquoi il est nécessaire de conforter les relations entre l'OTAN et l'Union européenne, afin d'assurer leur complémentarité, tant dans les domaines capacitaires qu'opérationnels. Nous militons pour que la France joue pleinement son rôle dans l'une comme dans l'autre organisation, et plaidons en faveur d'un renforcement de la coopération et de la coordination entre les deux organisations. Si le Sommet de Newport a reconnu la contribution de l'Union européenne à la sécurité de l'espace euro-atlantique, il convient d'aller encore plus loin, notamment dans les capacités du haut du spectre.

Les deux principaux enjeux de la réflexion sur le partenariat UE-OTAN concernent, d'une part, la préservation de la dimension militaire de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) dans la gestion des crises, et, de l'autre, la limitation du champ d'action de l'OTAN à son coeur de métier militaire.

Mais s'il y a bien un « moment européen » pour l'OTAN, les défis sont encore nombreux. En effet, la transcription des intentions politiques en actions stratégiques militaires concrètes sur le long terme semble être délicate, en raison de réticences persistantes à tous les niveaux.

En parallèle, il est indispensable de préciser les relations entre l'OTAN et l'Organisation des Nations unies (ONU), tant l'OTAN n'a pas vocation à être le bras armé de l'ONU, et il peut arriver qu'elle intervienne en dehors du cadre onusien.

Enfin, le fil rouge du Sommet de Varsovie sera l'adaptation à long terme de l'Alliance. Concernant l'ordre du jour, trois sujets délicats, susceptibles de diviser les Alliés, pourraient figurer au centre des débats du sommet de Varsovie. Premier sujet, la suite à donner au plan d'action pour la réactivité adopté au sommet du Pays de Galles, qui pourrait, comme le souhaitent les Alliés orientaux, marquer le retour de l'OTAN à une posture militaire rigide de défense collective exclusivement tournée vers l'est. Deuxième sujet, la défense antimissile balistique, avec l'objectif affiché par les États-Unis, soutenus par d'autres Alliés, de déclarer la capacité opérationnelle initiale de la défense antimissile balistique de l'OTAN, alors même que les éléments permettant de garantir un contrôle à vingt-huit, opérationnel et politique, de la capacité ne sont pas réunis.

Troisième sujet, la question de l'élargissement de l'Alliance, à travers l'examen de la candidature du Monténégro.

L'élargissement de l'OTAN est une question délicate, et nous mettons en garde contre le risque de perdre en cohésion ce que l'on gagne en extension. À l'heure actuelle, quatre candidats sont officiellement reconnus : le Monténégro, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie. Nous soutenons le processus d'adhésion en cours du Monténégro et nous considérons qu'à terme, il est de l'intérêt de l'OTAN d'intégrer les pays qui se situent au sein des frontières de l'Europe et de la zone actuelle de l'OTAN, comme la Macédoine et la Bosnie. En revanche, l'adhésion éventuelle de la Géorgie ou de l'Ukraine pose fondamentalement la question du risque d'atteinte à la crédibilité de l'article 5.

Par ailleurs, si les exigences de nos partenaires les plus orientaux doivent être prises en considération, nous ne souhaitons pas que l'Alliance revienne à une posture statique qui serait susceptible de mener à l'escalade.

En ce sens, nous proposons que quatre objectifs parallèles soient poursuivis dans la perspective du sommet de Varsovie.

Tout d'abord, il est essentiel maintenir la cohésion au sein de l'Alliance, alors même que l'ouverture de deux fronts géographiques pourrait diviser les Alliés.

Ensuite, poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action pour la réactivité décidé au Sommet de Newport, autour des notions-clefs de flexibilité et de réactivité. Elles seules, et non une posture de déploiements statiques, peuvent assurer la sécurité à long terme de l'Alliance dans le contexte actuel. Elle est certainement très exigeante pour beaucoup d'Alliés, en particulier européens, mais les efforts de défense doivent être équitablement partagés, et l'OTAN ne peut revenir à une posture rigide reposant sur le positionnement permanent de forces, qui nous ramènerait trente ans en arrière.

Il convient également de veiller à ne pas pousser à l'escalade avec la Russie : l'OTAN doit être, par sa posture dissuasive, une partie de la solution, mais ne doit surtout pas ajouter au problème.

Enfin, il faut veiller à la soutenabilité des décisions qui seront prises, en termes de ressources humaines mais aussi financières. Alors qu'aujourd'hui les menaces sont multiples, les ressources humaines, les capacités militaires et les moyens financiers des Alliés sont limités.

En guise de conclusion, bien que la France ne participe pas au groupe de planification nucléaire, elle participe, à la culture stratégique nucléaire de l'Alliance, notamment face au groupe des pays qui sont contre. Ce travail d'influence et de conviction est important, car beaucoup de nos alliés ont perdu toute culture de dissuasion nucléaire.

Voilà, chers collègues, en quelques mots, les principales conclusions et recommandations de notre rapport.