Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous avons le plaisir de recevoir Sylvie Bermann, notre ambassadeur à Londres.

La loi organisant le référendum sur l'Union européenne, promulguée le 17 décembre 2015, prévoit de poser aux électeurs la question suivante : le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européenne ou la quitter ?

Aucune date n'est fixée à ce jour pour le scrutin qui devra intervenir avant le 31 décembre 2017. Il semblerait que David Cameron souhaite sa tenue en juin 2016, ce qui suppose un accord au Conseil européen des 17 et 18 février.

Les demandes britanniques sont connues. Elles se déclinent en quatre grands chapitres : le premier d'entre eux porte sur la limitation des droits des migrants, y compris ceux en provenance de l'Union européenne ; le gouvernement envisage d'instaurer pour ces derniers une période de probation de quatre ans avant de pouvoir bénéficier des prestations sociales ; deuxième chapitre, la gouvernance économique, en particulier le lien entre la zone euro et la place financière de Londres ; troisième chapitre, la compétitivité de la zone euro, notamment l'achèvement du marché intérieur ; dernier chapitre, la souveraineté dans laquelle se rangent les exigences liées aux droits des Parlements nationaux – la possibilité d'un droit de regard, voire de veto, sur les propositions de la Commission – et le refus d'être lié par l'expression du préambule du traité sur une union sans cesse plus étroite.

J'avais le sentiment qu'on s'acheminait vers un compromis. Qu'en est-il selon vous ?

Même si un accord est obtenu, des incertitudes pèsent sur l'issue de la campagne. Nous sommes bien placés pour savoir que souvent les électeurs répondent à côté de la question qui leur est posée. Pouvez-vous faire un point sur l'évolution de l'opinion publique ? Comment les différents partis font-ils campagne ?

David Cameron a laissé la liberté à ses ministres. Il semble qu'il ait réussi à rallier au oui qu'il défend la plupart des membres de son gouvernement, y compris le très eurosceptique ministre des affaires étrangères.

Si le Royaume-Uni devait se prononcer en faveur de la sortie de l'Union européenne, ce serait un très mauvais coup porté aux relations bilatérales dont nous espérons qu'elles demeureront aussi excellentes qu'elles le sont aujourd'hui ; ce serait aussi un mauvais coup porté à l'Union européenne qui serait atteinte dans son prestige et son image, d'autant plus dans son état actuel ; ce serait enfin un très mauvais coup pour le Royaume-Uni lui-même puisque l'Écosse menace de le quitter et qu'il n'existe pas d'alternative – les dirigeants du Commonwealth et des États-Unis ont fait savoir que le Royaume-Uni les intéresse s'il fait partie de l'Union européenne.

Nous allons faire tout ce que nous pouvons sans céder sur des choses essentielles. Le Président de la République a notamment rappelé que la question de la zone euro était fondamentale.

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