Intervention de Thierry Mariani

J'approuve ce texte qui est nécessaire et qui effectivement entraine des obligations réciproques.

Je souhaiterais poser deux questions. La première est, si j'ose dire, neutre : des accords similaires ont été négociés, avez-vous dit, avec les autres États européens. Pourquoi, dans ce cas, ne pas l'avoir négocié entre les États-Unis et l'Union européenne ? Est-ce parce que cela ne rentre pas dans les compétences de l'Union européenne ?

Ma deuxième question, qui rejoint la remarque de Jacques Myard, est la suivante : la structure fédérale des États-Unis ne va-t-elle pas faire obstacle à l'application de cet accord pour certains transferts d'informations ?