Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, mes chers collègues, dans quatre mois, la France accueillera l’Euro 2016. Ce sera le rendez-vous de toutes celles et tous ceux qui aiment le football et qui veulent assister, avec passion, à une compétition qui soit aussi une fête. Votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi celle des députés, sur tous les bancs, c’est de tout faire pour qu’aucun incident ne vienne gâcher cette fête.

Nous avons un devoir d’exemplarité et d’efficacité, dans un contexte, hélas ! de menace terroriste, que chacun garde à l’esprit, et qui nécessite de concentrer l’effort des forces de l’ordre sur leurs missions essentielles de protection de la nation, sans les disperser vers des tâches périphériques consommatrices d’effectifs et de moyens. Moins il y a d’incidents dans et autour des stades, plus les policiers peuvent se consacrer à leur coeur de métier.

C’est dans cet esprit que, depuis quelques mois, le groupe Les Républicains a travaillé avec les professionnels du football, les services du ministère de l’intérieur et les services placés sous votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, en prenant l’initiative de cette proposition de loi très opérationnelle, qui recueille le soutien public unanime des ligues de sport professionnelles.

Nous ne partons évidemment pas de rien : depuis une dizaine d’années, d’abord sous l’impulsion personnelle de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux au ministère de l’intérieur, avec le concours très professionnel du préfet Michel Bart, puis sous l’impulsion de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, en liaison avec les différents ministres des sports, beaucoup a été fait pour lutter contre les violences dans les stades et à leurs abords. Une coopération solide, active et confiante avec les clubs a été organisée. Des progrès ont été enregistrés : ainsi, entre 2010 et 2013, le nombre des interpellations lors des manifestations sportives a diminué d’un tiers.

Mais depuis l’an dernier, les clignotants sont à nouveau passés au rouge. La saison 2014-2015 a ainsi été marquée par une hausse de près de 20 % des interpellations au cours des championnats de football professionnel de Ligue 1 et de Ligue 2. Afin de rompre avec cette tendance et pour mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, je propose quelques ajustements juridiques. Ils ont pour objet de clarifier la répartition des rôles en matière de sécurité entre les organisateurs et l’État, et de donner aux organisateurs de manifestations sportives les moyens d’assumer pleinement leurs obligations en matière de sécurité.

Pour cela, nous proposons trois principales mesures opérationnelles. La première consiste à renforcer le régime juridique des interdictions administratives de stade, en allongeant, d’abord, leur durée maximale de douze à vingt-quatre mois et, en cas de réitération, de vingt-quatre à trente-six mois.