Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont, avant tout, des moments universels de convivialité, de loisir et de partage. La violence de certaines personnes, qui se disent supporters, est contraire à l’éthique même du sport. Les débordements violents et racistes qui peuvent avoir lieu dans les stades n’y ont pas leur place : ils doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté.

Aussi saluons-nous l’initiative de cette proposition de loi présentée par notre collègue Guillaume Larrivé et destinée à mieux lutter contre le hooliganisme. Dans la perspective de l’Euro 2016, qui aura lieu en France, nous devons être à la hauteur en assurant la sécurité dans et hors des stades.

Tout d’abord, s’agissant de l’article 1er et de la constitution de fichiers, nous soulignons le fait qu’ils doivent être mis en place en respectant les règles établies par la CNIL, qui garantit le respect des libertés individuelles.

En septembre 2013, la CNIL avait mis en demeure le Paris Saint-Germain au motif que ce club avait constitué, depuis août 2012, ses propres fichiers de supporters indésirables. La Commission avait considéré que ces systèmes d’exclusion ne pouvaient « être légalement mis en oeuvre, faute d’avoir été préalablement autorisés » par elle.

La mise en demeure avait été levée deux mois plus tard et, en janvier 2014, le PSG avait été autorisé à constituer un fichier respectant certains critères quant aux individus à enregistrer. Le club parisien avait de nouveau été mis en demeure de juin à septembre 2015. En septembre dernier, c’est un arrêté signé par le ministre de l’intérieur l’autorisant à créer le fichier « STADE » qui avait été annulé par le Conseil d’État.

Dans le cadre de la présente proposition de loi, nous ne devons pas commettre les mêmes erreurs. De plus, dans le combat contre le hooliganisme, il serait contre-productif de s’attirer les foudres des vrais supporters, comme cela a été le cas précédemment. Nous devons donc respecter les règles établies par la CNIL.

Nous sommes favorables à la nouvelle rédaction de l’article 1er adoptée en commission. Il était en effet nécessaire de placer la CNIL et le Conseil d’État au centre du dispositif.

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel permettra, avant tout, d’écarter les individus qui peuvent poser problème dans une enceinte sportive et de garantir ainsi la tranquillité des supporters.

L’utilisation de ces fichiers doit également reposer sur la coopération entre les clubs, les associations de supporters, la justice, les fédérations et, évidemment, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme. Tel est d’ailleurs l’objectif de l’article 3, également adopté par la commission, qui prévoit la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisateurs de manifestations sportives internationales.

On peut néanmoins se demander, dans la perspective de l’Euro 2016, quel dispositif permettra aux forces de l’ordre françaises d’être informées de la présence d’éventuels individus perturbateurs venus d’autres pays européens.

Par ailleurs, nous sommes favorables à l’allongement de la durée d’interdiction de stade. Nos voisins d’outre-Manche l’ont utilisée au cours des années 1970 et 1980, les années noires du hooliganisme, dans le cadre de leur politique visant à combattre ce phénomène au sein du football anglais.

Plus aucun doute n’est permis lorsque l’on voit aujourd’hui le respect et l’ambiance régnant dans les stades anglais : ces mesures ont été efficaces. Le durcissement des peines d’interdiction de stade a un effet dissuasif très important, notamment lorsqu’il se double, comme dans les stades anglais, d’une sanction – bien souvent plus lourde – de la part des clubs.

L’extension de la durée de l’interdiction de stade d’une à deux années, voire à trois ans en cas de récidive, dissuadera certains perturbateurs qui ne respectent pas l’éthique sportive.

Assurer la sécurité dans les stades impose également d’être vigilant lors de la vente de titres d’accès aux événements. Il est évidemment nécessaire de mettre en place, de manière systématique, des cartes d’abonnement nominatives, comme le prévoit l’article 4, introduit en commission.

Toutefois, la répression ne peut être l’unique voie dans la lutte contre le hooliganisme. La prévention, le travail de terrain et la pédagogie doivent être également au coeur de notre stratégie. Les clubs de supporters, les centres de formation de jeunes, les associations antiracistes, les clubs de football, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme, la Ligue de football professionnel comme la Fédération française de football doivent poursuivre ensemble cet objectif.

Nous soutiendrons donc la proposition de créer un organisme national représentatif des supporters. Nous devons tendre la main aux interlocuteurs que sont les groupes de supporters afin d’instaurer avec eux un dialogue permettant la mise en place de solutions concrètes pour lutter contre la violence dans les stades.

Un rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat datant de 2007 – et intitulé Faut-il avoir peur des supporters ? – montrait déjà le rôle incontournable des clubs de supporters dans la régulation des comportements à risques. Il ne faut pas uniquement voir ces associations comme un collectif de soutien, mais également comme un acteur majeur des décisions à prendre pour le bon déroulement des événements sportifs.

Je tiens également à appeler l’attention de la représentation nationale sur les violences dans le football amateur. Hélas, à l’instar du monde professionnel, nos championnats locaux sont parfois entachés par des actes indignes de ce sport visant des arbitres ou des joueurs. Il est nécessaire de trouver des solutions concrètes pour lutter également contre certaines dérives constatées dans les matchs ayant lieu dans nos villages.

Mes chers collègues, si les dramatiques épisodes du hooliganisme semblent derrière nous, certains événements, en France ou ailleurs, sont là pour nous rappeler que nous devons rester vigilants et renforcer notre législation dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.