Intervention de Patrick Mennucci

Le travail mené en commission et la situation que nous constatons autour des stades ont conduit le groupe socialiste, républicain et citoyen à soutenir ce texte, modifié par un certain nombre d’amendements qui ont, je crois, permis de le rendre tout à fait applicable.

La proposition de loi vise à renforcer l’arsenal normatif de lutte contre le hooliganisme, en offrant aux clubs sportifs la possibilité d’établir des fichiers de personnes indésirables et en renforçant les sanctions d’interdiction de stade.

Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la législation en vigueur est déjà fournie en ce domaine : interdictions administratives de stade ; obligation de pointage au commissariat, y compris lors des manifestations qui ont lieu à l’étranger ; pouvoir du ministre de l’intérieur d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes dont la présence est susceptible de troubler l’ordre public – Bernard Cazeneuve a d’ailleurs eu recours à cette possibilité ces derniers mois à plusieurs reprises ; possibilité de définir un périmètre autour des stades et d’interdire l’accès des « fan zones » ; communication aux autorités de pays étrangers recevant nos équipes de l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative de stade et susceptibles d’être dangereux.

L’intérêt de ce texte est, me semble-t-il, de renforcer les pouvoirs des clubs sportifs. C’est une façon de rendre les clubs plus responsables dans la lutte contre le hooliganisme. J’ai toujours pensé que les clubs ne pouvaient pas se contenter de renvoyer ce problème à la police ou au ministère de l’intérieur. Il faut qu’ils soient en capacité d’agir sur cette question. Quand on voit le nombre de policiers ou de gendarmes déployés, on comprend le coût que cela peut représenter pour la collectivité. Peut-être faudrait-il d’ailleurs un jour, monsieur le secrétaire d’État, que nous en connaissions ce coût exact. Nous serions sans doute surpris des besoins en policiers dans ce genre de situation.

L’article 1er vise tout d’abord à donner explicitement aux clubs sportifs le droit de refuser la vente de billets à certains spectateurs. Comment peut-on imaginer lutter contre la violence, sans leur donner la possibilité de refuser la vente d’un billet ? En cohérence, ce même article permet aux clubs sportifs de créer des fichiers de hooligans.

Cette disposition a soulevé en commission un certain nombre de difficultés d’ordre juridique qui ont été résolues par l’adoption d’un amendement du groupe SRC, puisque les organisateurs de manifestations ne pourront créer ce type de fichier que « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».

L’article 2 aggrave les sanctions d’interdiction administrative de stade, dans une logique répressive à l’encontre de ceux qui se comportent de façon inadéquate ou violente dans les stades. Il vise à faire passer la durée maximale d’interdiction de stade de vingt-quatre à trente-six mois. C’est une idée qui ne rencontre pas d’opposition de principe de notre part.

L’article 4 est issu d’un amendement que j’ai présenté au nom du groupe socialiste. Il vise, en cohérence avec l’esprit de la proposition de loi, à imposer que les titres d’accès du type de la carte d’abonnement annuel soient personnalisés et fassent l’objet d’une vente nominative. Refuser les ventes en bloc puis les reventes ne répond pas seulement à un problème lié au hooliganisme : cela permet également de lutter contre certains trafics.

En effet, derrière les ventes de billets achetés à un tarif réduit grâce aux abonnements annuels puis revendus à chaque match à un prix bien supérieur, il y a parfois des organisations dont la moralité n’est pas tout à fait garantie. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous ferez des propositions pour rendre cet amendement compatible avec la législation en vigueur, afin de ne pas mettre dans l’embarras les clubs et les fédérations – je pense aussi aux comités d’entreprise qui achètent parfois ces abonnements annuels.

Enfin, l’article 3, introduit par l’amendement de M. Goujon et qui prévoit d’étendre la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisateurs de manifestations sportives internationales ne nous pose strictement aucun problème.

Mes chers collègues, on m’avait octroyé vingt-cinq minutes, mais six auront été suffisantes. Je pense à nos collègues qui attendent la proposition de loi suivante. Régis Juanico prendra un peu de mon temps de parole inutilisé pour le groupe SRC.