Intervention de Guillaume Larrivé

Elle est évidemment défavorable à cet amendement de suppression. J’invite André Chassaigne à relire l’article 1er tel qu’il est issu des travaux de la commission parce que nous avons bien prévu d’encadrer le dispositif à partir d’un état du droit aujourd’hui insuffisant en la matière.

Tout d’abord, nous définissons précisément la finalité du dispositif : les organisateurs doivent contribuer à la sécurité des manifestations sportives – et non pas à l’assurer directement, la sécurité publique restant de la compétence de l’État. Il s’agit d’organiser la coopération entre les forces de sécurité publique et des acteurs de sécurité privés.

Ensuite, nous avons bien prévu les motifs qui permettront à ces organisateurs de refuser ou d’annuler la délivrance de titre d’accès ou encore de refuser l’accès. Nous visons bien des individus précisément ciblés : ceux qui, en raison de leur comportement, c’est-à-dire de données objectives, factuelles, ont porté atteinte au bon déroulement ou à la sécurité de la manifestation sportive.

Enfin, nous renvoyons à un texte réglementaire de niveau très élevé puisqu’il s’agira d’un décret en Conseil d’État, de surcroît pris après avis de la Commission national de l’informatique et des libertés. Ce décret, je l’ai déjà rappelé en présentant la proposition de loi, devra être extrêmement précis quant aux données qui pourront être collectées – je vais d’ailleurs défendre un amendement visant à préciser que l’avis rendu par la CNIL devra, comme celui du Conseil d’État, être publié.

Ce sont autant d’éléments qui encadrent strictement sur le plan juridique cet article et qui justifient que nous l’adoptions en confiance.