Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le député, il est toujours difficile de se faire le porte parole de quelqu’un d’autre, parce qu’on entre dans un texte sans en connaître exactement les finalités. La lecture de l’amendement que vous avez défendu m’amène à vous dire qu’il contient deux confusions.

La première, c’est qu’à aucun moment le texte ne prévoit que l’on donne à des sociétés privées le soin d’interdire au stade au sens des articles L. 332-11 ou L. 332-16 du code du sport, lesquels rappellent bien que c’est au juge que revient cette capacité et pas à une société privée.

Seconde confusion : tout est prévu pour que le respect des données individuelles, assuré sous l’autorité de la CNIL, soit assuré. En plus des motifs que vous avez évoqués pour figurer dans le fichier – l’existence d’impayés, la vente de billets dans le stade ou le fait d’y pratiquer des paris –, il faut transmettre l’information lorsqu’une décision judiciaire d’interdiction de stade a été prise.

Vous comprenez donc bien que les libertés publiques ne sont pas en jeu et que M. Collard – qui nous fait toujours l’amitié de parler et de partir juste après car incontestablement seul s’entendre l’intéresse – aurait mieux fait de nous écouter, car je pense que ma réponse était juridiquement importante par la précision que je viens de vous apporter.