Intervention de Guillaume Larrivé

Cet amendement garantit que l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – sera non seulement motivé mais aussi publié. Par là même nous démontrons une nouvelle fois, malgré les craintes de M. Collard et de M. Chassaigne, que les dispositions de la proposition de loi sont parfaitement conformes au nécessaire respect des libertés.