Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Lutte contre le hooliganisme — Article 4

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

Cet amendement, qui conforte la volonté exprimée par M. Mennucci en commission, vise à remplacer l’article 4 de la proposition de loi encadrant la vente des abonnements annuels dans le cadre des compétitions sportives, pour permettre aux clubs d’en assurer la vente et d’en confier la gestion à une société commerciale mandatée à cet effet ou à un comité d’entreprise. Il s’agit donc de limiter les personnes morales pouvant vendre des abonnements sans que l’identité des acheteurs ne soit nécessairement connue.

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