Intervention de Christian Estrosi

et qu’il y a donc trois ans de décalage entre la réalité des besoins des entreprises et les formations dispensées. Ces 25 000 emplois auraient pu être pourvus si les plans de formation étaient en cohérence avec les besoins du monde de l’entreprise.

La région est déjà chargée d’élaborer le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle. Avec cet article, nous proposons d’aller au bout de la logique de décentralisation de l’apprentissage prévue par la loi du 5 mars 2014, en unifiant au niveau de la région l’ensemble des offres de formation professionnelle. Notre objectif est simple : mieux adapter l’offre de formation aux besoins économiques locaux en optimisant l’organisation et la carte de ces formations. S’il n’avait pas été déposé une motion de rejet qui semble devoir être adoptée – mais on peut encore espérer un recul –, j’aurais redéposé des amendements à cet article dans le but de permettre à la région d’arrêter la carte régionale des formations professionnelles initiales sans que l’accord du recteur soit nécessaire et d’inciter à la fusion des lieux de formation.

Avec l’article 2, nous souhaitons par ailleurs la création d’une banque régionale d’apprentissage, sorte de guichet où se rencontreraient les entreprises et les organismes de formation pour mettre en adéquation l’offre de formation et les besoins des entreprises. Vous me direz certes que je peux en prendre moi-même l’initiative, mais je souhaiterais que cette création soit rendue obligatoire et j’ai du reste déposé un amendement en ce sens. Le législateur aurait donc pu adopter cette mesure mais, l’article 40 ayant été invoqué pour déclarer cet amendement irrecevable, seul le Gouvernement peut désormais en prendre l’initiative.

Pour aider les régions à promouvoir cette voie d’excellence, nous devons mieux encadrer et revaloriser cette filière. Avec l’article 3, nous proposons que l’apprentissage soit possible dès quatorze ans, en alternance avec l’école, à raison de trois jours en entreprise et deux jours dans l’éducation nationale. C’est pour moi une disposition essentielle et c’est par conviction que j’en fais l’article central de cette proposition de loi.

Je suis en totale harmonie avec le dispositif qu’avait lancé Gérard Cherpion en 2011 et que Vincent Peillon a sacrifié sur l’autel de l’idéologie, en 2013, avec la loi pour la refondation de l’école – Ségolène Royal elle-même avait qualifié à l’époque votre abrogation de l’apprentissage à quatorze ans d’« idéologie dépassée, vu la gravité de l’échec scolaire ». Je vous rappelle en effet que c’est entre treize et quinze ans que nous observons des milliers de déscolarisations et d’échecs scolaires. Alors que tant de familles sont en désespérance et que la société se désagrège dans certains territoires, nous savons que cette filière peut sauver des milliers de jeunes en les aiguillant le plus tôt possible.

Cette mesure n’est pas incompatible avec l’obligation d’éducation et d’instruction des jeunes jusqu’à seize ans, principe républicain auquel je suis très attaché. C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’adolescent conserve son statut scolaire, même s’il bénéficie de l’apprentissage.

Enfin, cet article permettrait aux apprentis de bénéficier des mêmes conditions de travail que les autres salariés, dans un objectif gagnant-gagnant. Il est incompréhensible – et les chefs d’entreprise, qui devraient faire appel à des apprentis mais ne le font pas toujours, ne le comprennent pas – qu’un apprenti charpentier ne puisse pas monter sur une échelle ou qu’un apprenti boulanger ne puisse pas mettre la pâte dans le four à pain.