Intervention de Jérôme Cahuzac

Mais souffrez que d'autres n'acceptent pas vos leçons de justice. Leur dignité n'est pas moins respectable. Cessons donc de nous donner des leçons les uns aux autres et peut-être que les choses progresseront. Elles progresseront jusqu'à constater ce qu'est l'objet de ce texte.

Vous estimez que le droit de timbre est une modalité de régulation satisfaisante. Nous estimons qu'il ne l'est pas, et même qu'il va à rebours de l'objectif que cette politique est censée poursuivre.

Les chiffres ont été cités : le nombre de bénéficiaires est stable, les choses n'ont pas bougé. Et si ce droit de timbre a provoqué un phénomène, c'est un déport vers l'hôpital dont témoignent et l'augmentation des dépenses, et le nombre très faible de bénéficiaires en moins. Au total, la dépense est la même. Il n'y a donc pas de régulation si l'objet est de limiter la dépense.

De plus, comme on pouvait le supposer, cette régulation est inefficace. En effet, les rapporteurs l'ont indiqué, les droits de timbre sont payés par des associations alors qu'ils sont censés responsabiliser ou éviter je ne sais quelle fraude. Les associations acquittant ce droit, les intéressés n'ayant pas à le faire, l'objet même de la régulation n'est pas atteint. Il est donc assez légitime de revenir sur le droit de timbre, d'autant que – plusieurs intervenants l'ont signalé – ceux dont le droit de timbre ne serait pas acquitté par une association pourraient ainsi être empêchés d'accéder à l'AME et finiraient bien par être soignés, mais trop tardivement, dans une situation sanitaire ou médicale plus préoccupante, donc avec des soins plus coûteux.

Vous condamnez un affichage politique d'un côté, mais l'affichage politique existe aussi de l'autre et vous ne vous en êtes pas privés d'ailleurs ! Vous l'avez assumé.

Enfin, au-delà des rapports, des affichages, des postures, des décrets, des questions, des interruptions, des passions, un seul parmi vous a témoigné de son expérience de terrain, ce qui, à mon avis, a une certaine signification. La mienne est plus ancienne que celle rapportée par votre collègue. C'était il y a de nombreuses années, j'en ai néanmoins un souvenir très vif. Et ce souvenir m'amène à une certitude, c'est qu'en situation régulière ou irrégulière, ceux qui se présenteront dans des hôpitaux pour être soignés le seront. Vous aurez beau protester, dénoncer, appeler à la condamnation des fraudes, mettre en oeuvre des cartes sécurisées – elles le sont, et personne ne les remet en cause – vous aurez beau faire des comparaisons dont je ne suis pas sûr qu'elles soient forcément très productrices de conclusions en termes de politiques publiques : « untel paie, l'autre ne paie pas », les médecins les soigneront toujours. Nous les avons toujours soignés, je les ai toujours soignés. Le débat pourra continuer toute la nuit, vous n'empêcherez jamais les médecins de soigner des personnes qui en ont besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)