Intervention de Jean-Marc Germain

La branche professionnelle du bâtiment a contribué à faire avancer l'histoire sociale de notre pays. Nous avons souhaité vous auditionner pour réfléchir à la façon dont ce modèle social est bouleversé par les transformations que vous évoquiez, et aux moyens qui permettront éventuellement de l'adapter.

Notre mission vise en particulier à dresser un état des lieux du paritarisme, ce qui ne va pas de soi. Aujourd'hui, nous ne disposons pas de vision globale de ce qu'il représente dans ses différentes formes, ni de son coût ou des moyens qu'il mobilise.

Nous sentons bien que, après une phase de construction et d'extension des droits, qui trouve sans doute son terme à l'époque du premier choc pétrolier avec le dernier grand accord producteur de droits qui portait sur la formation professionnelle, le secteur entre dans une phase d'adaptation et d'ajustement qui n'a pas empêché les progrès que vous avez évoqués.

Aujourd'hui, quelle est, selon vous la place des branches professionnelles au regard d'un système d'ensemble qui comprend le paritarisme, le dialogue social et le code du travail ? L'éclatement de l'économie, la disparition des grandes entreprises dans lesquelles les salariés faisaient toute leur carrière, la diversité des parcours professionnels : tout cela remet le système en question. Dans le même temps, nous sentons bien que le besoin de régulation est plus fort que jamais, et l'exemple du bâtiment montre que celle-ci a encore toute sa place. Faut-il renforcer plutôt les branches ou l'interprofession ?

Quel est l'impact des nouvelles formes d'activités sur le modèle social dont vous nous parlez ? L'autoentrepreneuriat est-il à l'origine de la baisse des ressources ? Les modèles collaboratifs, de type Uber, ont-ils pris pied dans le secteur du bâtiment ? Travaillez-vous sur leur éventuel développement et sur l'impact qu'ils pourraient avoir sur les régimes sociaux concernés ? Faut-il selon vous faire entrer ces nouvelles activités dans les cadres existants du salariat ou de l'entrepreneuriat, ou les accepter en inventant un tiers secteur soumis à des cotisations et à une fiscalité spécifiques, ouvrant des droits en matière d'assurance chômage, de retraite, de protection de la santé et de sécurité des travailleurs ?