Intervention de Jacques Chanut

Je rappelle que, dans notre secteur, les obligations en matière d'assurance constituent aussi une « barrière », ou plutôt un garde-fou.

Celui qui sait changer une ampoule a parfois le sentiment qu'il est capable de refaire une installation électrique : les enjeux ne sont pas les mêmes ! Dans l'économie collaborative, jusqu'où va la responsabilité personnelle ? Vous ne pourrez pas éviter ce débat. Si l'on est dans le cadre familial, en cas de difficulté ou de mauvaise réalisation, on y reste. Dès lors qu'il y a un acte de commerce, qu'il s'agisse de troc ou d'échange d'argent, les problèmes de la responsabilité et de la réparation se posent.

Monsieur le rapporteur, nous ne prétendons pas que le statu quo soit la solution, mais, pour savoir jusqu'où faire évoluer nos modèles, il faut travailler avec les professionnels qui connaissent les enjeux sur le plan des techniques et de la responsabilité. Nous sommes prêts à nous engager dans ce travail, car il faut éviter d'en rester aux grands principes.

À titre plus personnel, je mets aussi en garde sur la « bombe à retardement » sociale que pourrait être l'autoentrepreneuriat. Si vous permettez que des personnes s'installent dans ce statut, avec ses conséquences en termes de cotisations et de couverture sociales, le réveil risque d'être douloureux d'ici à quelques années. Une solution pourrait consister à limiter dans le temps le recours à cette formule. Elle peut effectivement permettre de tester des capacités ou une idée, mais à brève échéance. Il ne faut pas laisser les gens s'installer dans un statut qui doit rester provisoire, voire précaire.

Notre approche du compte personnel d'activité (CPA) peut sembler ambiguë, mais elle est, en fait, pragmatique. Dès lors que le devoir d'information nous paraît essentiel, il nous semble utile qu'une base de données commune permette à nos compagnons d'accéder à l'information. En revanche la complexité du système nous inquiète, et nous nous interrogeons sur ses limites. Aujourd'hui, nous avons le sentiment que les choses s'accélèrent sans que nous comprenions pourquoi. On parle d'intégrer le compte personnel de prévention de la pénibilité au CPA : comment cela serait-il possible, alors que l'on ne sait même pas comment la prise en compte de la pénibilité va vraiment fonctionner ? Il ne s'agit pas de considérer que la position du patronat est dogmatique : nous avons un sentiment de précipitation alors qu'il serait essentiel pour les entreprises et les salariés de construire une plateforme qui simplifie les choses.

Nous, qui sommes tous initiés, comprenons l'intérêt des divers instruments en place – comme le compte épargne-temps et le compte personnel de formation – ou à venir, comme le « compte pénibilité ». Il n'en demeure pas moins que la complexité de l'ensemble finit par devenir contre-productive. Nos entrepreneurs et nos artisans ont le sentiment que le CPA constituera un souci supplémentaire, et qu'il s'agit d'un dispositif dont ils n'ont pas besoin. Dès lors qu'on leur impose d'accélérer le rythme pour des raisons que nous connaissons tous, cela est ressenti comme un piège. Nous ne nous sommes pas suffisamment approprié le CPA, il n'a pas été suffisamment expliqué et compris pour devenir un objet accessible.