Intervention de Jean-Marc Germain

La logique du CPA entre aussi en contradiction avec celle de l'organisation par branches que vous nous décriviez. En matière de congés payés ou de formation, la branche devrait trouver ou inventer un nouveau positionnement. Si tous les droits acquis à la formation sont versés sur les CPA, ils ne vont plus à la branche. S'il ne s'agit que de l'affichage des droits sans fongibilité, c'est un progrès. Mais l'on voit bien, par exemple, avec le compte personnel de formation, les limites d'un système où il faut différencier ce qui est « déclenchable » par l'individu et ce qui relève du financement des branches. Pour revenir au CPA, peut-être faut-il prendre un peu de temps pour régler quelques questions de fond.

Je suis très attaché au principe qui a présidé à la création du « compte pénibilité » – et je crois que vous l'êtes aussi. Lorsqu'on est usé par le travail, il doit être possible de partir plus tôt à la retraite. Dans le bâtiment, on commence généralement à travailler très jeune : on a donné sa part à la Nation – même si les apprentis ne cotisent pas intégralement. Toutefois, la contrepartie impérative à la mise en place du dispositif, c'est qu'il ne crée ni charges de gestion et de suivi ni surcoût pour les entreprises et les artisans. Si cette neutralité avait dès le début été présentée comme une condition sine qua non, les choses auraient été mieux perçues.