Intervention de Albert Quenet

La CAPEB représente 370 000 entreprises de moins de vingt salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment, qui emploient 700 000 salariés, soit 60 % des salariés du bâtiment, auxquels s'ajoutent 70 000 apprentis, soit plus de 80 % des apprentis du secteur du bâtiment. Le chiffre d'affaires de nos entreprises, d'environ 75 milliards d'euros, représente 63 % du chiffre d'affaires du secteur du bâtiment. Nos investissements s'élèvent à 1,63 milliard d'euros.

En ce qui concerne le paritarisme, la branche professionnelle du bâtiment est très structurée au plan conventionnel. Quatre conventions collectives nationales et près de quarante-cinq conventions collectives régionales et départementales constituent l'ossature conventionnelle de notre branche. La CAPEB a fondé sa légitimité dans le domaine de la politique contractuelle paritaire sur la défense des petites entreprises du bâtiment, dont les préoccupations ne recoupent pas toujours celles des plus grandes. C'est la CAPEB qui, en sa qualité de partenaire social, participe activement au niveau de la branche à toutes les négociations paritaires. Nous sommes également présents dans la gestion paritaire des outils ; pour ma part, au niveau de la branche, j'ai eu l'occasion de présider PRO BTP, qui nous est cher, et, au niveau interprofessionnel, la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (CAPSSA).

Nous avons toujours le devoir d'affirmer les spécificités de l'artisanat du bâtiment auprès des autres organisations professionnelles d'employeurs, qui regroupent les grandes entreprises. Représentant 98 % des employeurs, nous sommes présents à tous les niveaux de négociation. La composition du collège patronal est à géométrie variable. Pour le bâtiment, il est composé de la CAPEB, de la Fédération nationale des sociétés coopératives et participatives, ou de la Fédération française du bâtiment (FFB), et parfois de la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE). Lorsque les sujets traités concernent la branche dans leur ensemble, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) y est associée.

Nous concevons le paritarisme comme l'engagement de discussions en vue de trouver des positions communes et des points d'accord sur des thèmes qui intéressent les relations entre employeurs et salariés. Distinguons ici les deux types de paritarisme, le paritarisme de négociation et le paritarisme de gestion. En ce qui concerne le premier, qui recouvre toutes les négociations engagées à tous les échelons territoriaux par les partenaires sociaux de la branche, nous pouvons dire, sans parti pris, mais avec une certaine fierté, que les accords conclus dans l'artisanat recueillent la signature de plusieurs organisations syndicales de salariés, ce qui est un gage de crédibilité pour nos ressortissants. La CAPEB considère donc qu'il n'existe ni compromis ni mauvaise alliance, il n'y a que des positions à défendre, des idées à faire admettre et des actions à conduire ; il y a ceux qui partagent les options de l'artisanat, et les autres.