Intervention de Jean-Marc Germain

Notre mission porte sur l'efficacité du paritarisme dans son ensemble, sur les grandes structures de gestion de la protection sociale au niveau interprofessionnel, mais également au niveau des branches professionnelles. En effet, celles-ci n'en sont pas seulement un acteur fondamental, elles ont aussi inspiré les grands régimes de protection sociale interprofessionnels – dans un premier temps, ceux-ci ont été des formes de généralisation de ce qui s'était inventé dans les branches. C'est pourquoi nous avons souhaité examiner plus particulièrement, avec la FFB puis avec vous, la situation de votre branche professionnelle.

Ma première question est un peu générale. Estimez-vous que la gestion paritaire soit satisfaisante dans votre branche ? Quelles réflexions vous inspire-t-elle ?

Aujourd'hui, les carrières sont beaucoup plus diversifiées, les salariés changent d'employeur et parfois de branche professionnelle, puisque leurs employeurs successifs ne sont pas tous dans la même branche. Il existe donc une tension entre la branche professionnelle et le niveau interprofessionnel : d'une part, c'est à l'intérieur de la branche que s'exerce la concurrence et c'est la branche qui rassemble des métiers et des activités aux traits communs, ce qui justifie une régulation à ce niveau ; d'autre part, il est nécessaire d'accorder plus de place à l'interprofessionnel. Quel est votre point de vue sur la question ? Le système, tel qu'il semble s'être stabilisé, vous paraît-il satisfaisant ou appelle-t-il des évolutions ?

Notre économie est heurtée de plein fouet par la concurrence internationale. On pouvait penser que le bâtiment serait à l'abri – il s'agit de travailler sur une matière qui est localisée en France –, mais nous avons découvert le phénomène des travailleurs détachés, auquel s'ajoutent de nouvelles formes juridiques d'organisation, comme l'autoentrepreneuriat, l'économie collaborative, l'uberisation de la société – ce n'est pas forcément une activité indépendante, mais ce n'est pas non plus du salariat. Quelle difficulté cela représente-t-il pour votre organisation ? Les recettes de vos organismes de protection sociale et l'activité des entrepreneurs sont-elles fragilisées ? Comment prendre en compte ces nouvelles formes ? Doivent-elles être assimilées aux catégories préexistantes de l'entrepreneuriat, de l'artisanat et du salariat, ou faut-il inventer, éventuellement à titre temporaire, un autre modèle, un autre secteur, un autre ordonnancement juridique pour ces nouvelles formes d'activité ?