Intervention de Albert Quenet

Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur le phénomène des travailleurs détachés, dont nous affirmons haut et fort qu'il met à mal le système de protection sociale de notre pays, les cotisations facturées sur le sol français ne restant pas dans les caisses françaises. Encore faut-il qu'il y ait cotisation, puisque, souvent, les conditions dans lesquelles ces gens travaillent ne ressemblent pas à ce qu'on pratique habituellement dans notre pays… Bien sûr, cela tire les prix vers le bas – ils sont divisés par quatre ou cinq et le marché s'en trouve complètement déséquilibré. On pensait que le secteur de l'artisanat serait épargné. Il ne l'est pas.

Le risque, comme pour les entreprises de plus grande taille, est de céder à la tentation de s'aligner sur ces pratiques pour pouvoir faire face à la concurrence et continuer d'exister demain. C'est un réel problème. Bien que des dispositions aient déjà été prises, nous sommes loin de retrouver un mode de fonctionnement économique loyal et équitable.

Vous parliez de l'efficacité du paritarisme au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel. L'Union professionnelle artisanale (UPA) est composée de trois branches : la CAPEB pour la partie bâtiment ; la Confédération générale de l'alimentation de détail, pour les métiers de bouche ; la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services. Sans doute l'UPA pourra-t-elle vous en dire plus sur le rôle du paritarisme au niveau interprofessionnel. Je peux dire, toutefois, que les négociations collectives interprofessionnelles constituent un niveau majeur de discussion entre les partenaires sociaux et un niveau privilégié de discussion avec les pouvoirs publics – une telle discussion n'est pas possible au niveau de la branche.

Au niveau de la branche, précisément, la CAPEB a assis sa légitimité sur le paritarisme. Cela ne s'est pas fait du jour au lendemain et nos prédécesseurs ont dû se battre pour exister. L'artisanat représente, je le répète, 98 % des entreprises de la branche. Il est donc normal qu'il siège à la table des négociations à tous les niveaux, pour que l'intérêt des petites entreprises soit pris en considération dans tous les accords signés avec les syndicats de salariés.