Intervention de Denys Robiliard

Je reviens à la question du détachement international. On a pu penser, en effet, que le bâtiment était à l'abri de la mondialisation. Ce n'est pas le cas. Avec l'industrialisation des méthodes de construction, une maison, qui n'a pas forcément été construite en France, peut aujourd'hui être livrée sur un camion.

À cela s'ajoute la question des travailleurs détachés. La France a agi à plusieurs niveaux. Michel Sapin est intervenu auprès de l'Union européenne pour que la directive soit appliquée avec rigueur, non avec souplesse. Ensuite, la proposition de loi de notre collègue Gilles Savary vise à une systématisation des contrôles. Quant à la loi dite « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, elle comporte des dispositifs renforçant les obligations déclaratives et prévoit d'importantes sanctions.

Pour faire le bilan d'une loi, il faut lui laisser le temps de vivre. Il est donc un peu tôt pour évaluer la loi du 6 août 2015, mais les dispositifs mis en place vous paraissent-ils utiles et efficaces ? Avez-vous déjà constaté des changements en ce qui concerne le recours à la main-d'oeuvre détachée ?

Allons un peu plus loin encore. Lorsque l'on recourt au travail détaché en respectant les conditions édictées par la directive, le droit du travail français est respecté, de même que le niveau du salaire français ; le travailleur a un logement digne et décent ; seules les charges sont payées dans le pays d'origine. Quand ces règles-là sont respectées, n'êtes-vous pas compétitifs ? Ou bien le recours au travail détaché ne s'accompagne-t-il pas, dans une certaine mesure, de manquements à ces règles, auquel cas il s'agit en fait de travail dissimulé, c'est-à-dire que les horaires ne sont pas ceux annoncés, les conditions de logement ne sont pas celles qui avaient été promises, etc. ? Nous avons connu quelques affaires de fraude extrêmement importantes, qui concernaient plusieurs centaines de travailleurs.

Vous qui êtes au plus près du quotidien des entreprises, qui allez sur les chantiers, pouvez-vous nous dire si c'est le travail détaché en lui-même qui est le problème, compte tenu de charges sociales sensiblement moins élevées à l'est de l'Europe que dans notre pays, ou si c'est l'association du travail détaché à une fraude qui serait assez répandue ?