Intervention de Albert Quenet

Vous le dites vous-même : la loi en question étant très récente, nous n'avons pas encore eu l'occasion d'en mesurer les effets. Cependant, le travail au noir s'effectue le soir, le week-end, les jours fériés, les jours où les corps de contrôle ne travaillent pas. Ceux qui veulent améliorer leurs fins de mois par le travail au noir ne se préoccupent donc guère de l'éventualité d'un contrôle. Certes, les organisations professionnelles peuvent se porter parties civiles, mais est-ce vraiment notre travail ? Ce sont les corps de contrôle qui doivent agir pour que cessent ces pratiques.

Nous n'avons pas constaté directement des comportements de ce type, mais on nous en signale toutes les semaines. Qu'est-ce que cela représente en termes de chiffres d'affaires ? Quelques cas ont tout de même fait la une de la presse. Jusqu'à présent, ce ne sont pas les petites entreprises qui ont été prises la main dans le sac. « Jusqu'à présent », dis-je : soyons prudents, car, si un marché a été accordé à un prix donné, une entreprise désireuse d'éviter de perdre de l'argent tous les jours peut être soumise à certaines tentations.

Cela étant, si le traitement est équitable, si le logement est digne, si les travailleurs sont bien traités, bien logés, bien blanchis – parce que la tenue de travail est fournie par nos entreprises –, à salaire égal et cotisations égales, le travail détaché nous pose beaucoup moins de problèmes, que ces cotisations soient versées en France ou dans le pays d'origine. C'est l'inégalité de traitement qui est insupportable, sans parler de l'aggravation du déficit qui en résulte, puisque l'argent n'entre pas dans les caisses où il devrait entrer.