Intervention de Albert Quenet

Effectivement, il y a l'amont et l'aval. La loi devra s'appliquer, et nous travaillons sur les référentiels. Nous aurons sans doute quelques points d'achoppement, petits et même grands, avec une autre fédération, qui représente des entreprises de plus grande taille. C'est ce qu'il faudra un jour comprendre : on ne peut pas traiter les petites entreprises comme les grandes. J'y insiste : nous ne contestons pas l'existence de la loi et nous n'entendons pas refuser de l'appliquer, mais, si nous voulons que les entreprises artisanales existent encore demain, il faut des aménagements. C'est primordial pour notre économie. Rappelez-vous les chiffres : la plus grande entreprise de France, c'est l'artisanat. Il faut en tenir compte.

Aujourd'hui, le problème, c'est la pénibilité, mais nous nous demandons chaque fois ce que ce sera le coup d'après ! Nous ne pouvons que vous répéter ce que nous disons à tous nos interlocuteurs susceptibles de faire sauter des verrous ou de permettre des aménagements : attention aux conséquences de vos choix pour les petites entreprises ! Je suis les débats parlementaires et j'entends parfois des interventions qui lancent de telles mises en garde, mais, à l'arrivée, nous sommes quand même pris dans l'étau, comme tout le monde.

Il est trop tôt pour parler du CPA. Ce peut être un bon dispositif, mais il comporte des contraintes et une complexité auxquelles nous ne sommes pas forcément préparés.