Intervention de Albert Quenet

Comment fait-on, quand un salarié vient d'une autre entreprise, avec peut-être déjà quinze ou vingt ans de carrière ? La portabilité, l'inscription du vécu de chaque salarié du secteur dans un carnet, cela peut être une excellente chose, mais nous ne savons pas encore quoi mettre dans ce compte personnel d'activité, ni selon quelles modalités. Il faut éclaircir un peu cette affaire avant que nous ne puissions en dire plus.

Cela dit, nous avons un peu d'avance : dès 1995, nous avons créé le financement du dialogue social, et un accord du 12 décembre 2001 nous avait permis de créer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA). La transcription de cette innovation dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, avec les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), nous convient plutôt. Le paritarisme favorise l'existence d'un cadre légal minimal, et les salariés et les entreprises de la branche ont intérêt à un dialogue social construit et régulier. La mise en place d'un dispositif de dialogue social de proximité est bénéfique au secteur. C'est vrai, cela a fait hurler, mais nous nous sommes défendus devant toutes les juridictions, et nous avons eu gain de cause.