Intervention de Stephan Reuge

Très précisément, depuis la fin des clauses de désignation, sur cent entreprises créées, quatre-vingt-dix adhèrent à BTP-Prévoyance, huit ne sont pas couvertes, et deux sont couvertes ailleurs, sans respecter les obligations conventionnelles, puisque, à ce jour, il n'existe pas d'autres opérateurs qui mettent en oeuvre les couvertures de la convention collective. La fin des clauses de désignation a donc des conséquences pour les acteurs paritaires, mais surtout sur la qualité de la protection sociale en France.

La prévoyance recouvre le décès, les invalidités et les indemnités journalières pour des arrêts de travail de plus de trois mois, mais, si quelqu'un décède à son domicile pendant le week-end, la sécurité sociale n'intervient pas pour la famille. On pense toujours qu'elle fait l'essentiel de la couverture et de la protection sociale : c'est vrai pour la santé et pour les indemnités journalières, mais, en cas de décès, c'est la prévoyance complémentaire qui intervient. Ces trous de couverture, conséquence de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, entraînent des drames sociaux : ils sont, hélas, appelés à se développer dans les prochaines années.