Intervention de Caroline Tykoczinsky

Tant que les autoentrepreneurs cotisent et déclarent une masse salariale, ils cotiseront à BTP-Prévoyance et tout ira bien. Il ne s'agit donc pas d'« uberisation », mais cela a un impact sur la solidarité nationale et la mutualisation.

Le BTP est attaché à l'existence de plusieurs organismes paritaires de branche. Les intérimaires ne cotisent pas à BTP-Prévoyance – ils ne l'ont jamais fait – puisqu'ils n'appliquent pas les conventions collectives du BTP, et leurs conditions de travail et de rémunération ne sont pas identiques à celles des salariés du BTP qui cotisent à BTP-Prévoyance. Les risques en matière de conditions de travail, de sécurité, de prévention et de couverture santé sont pourtant les mêmes. Ainsi, pour deux salariés travaillant sur le même chantier, l'un peut bénéficier d'une complémentaire santé de BTP-Prévoyance tandis que l'autre, selon la durée de son contrat, aura soit un chèque santé, soit l'aide à la complémentaire santé (ACS), soit le complément local de l'assurance obligatoire, soit une complémentaire santé.

La généralisation de la complémentaire santé est une belle chose, essentielle. Si les clauses de désignation existaient, nous pourrions tenter beaucoup pour réduire les risques liés à l'« uberisation » et aux contrats particuliers. Ainsi, lorsque les salariés d'une entreprise étrangère détachés en France vont à l'hôpital et n'ont pas les moyens de régler, parce qu'ils n'ont pas d'assurance complémentaire ou que leur employeur est injoignable, cela nous pose un vrai problème. En revanche, de notre côté, nous accompagnons les entreprises lorsqu'elles ont des difficultés financières. Nous ne suspendons pas la couverture, nous continuons à verser les prestations à nos adhérents, même si l'entreprise est en difficulté, nous les accompagnons grâce à la mutualisation et à la solidarité permises par les clauses de désignation.