Intervention de Caroline Tykoczinsky

Jusqu'à une période récente, les ouvriers du BTP bénéficiaient de la portabilité de la complémentaire santé pour une durée indéterminée, car cette disposition figurait dans les conventions collectives. Nous avons donc malheureusement dû adapter nos règles de fonctionnement aux dispositions légales.

Notre portabilité est désormais de trente-six mois pour les ouvriers, les ETAM et les cadres. Elle existait déjà, nous avons toujours été précurseurs dans le BTP, nous avons toujours anticipé. En revanche, nous mettons tout en oeuvre pour le faire connaître, car notre difficulté, c'est l'information et la communication. Dès lors que nos adhérents cotisent en complémentaire santé, ils sont fatalement informés.

Pour vous répondre sur le coût de la complémentaire santé pour les retraités, il faut d'abord dire quelques mots de la loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, dites « loi Évin ». Le Président de la République a demandé – à juste titre – une adaptation de cette loi peu appliquée, notamment concernant les complémentaires santés. Comme je vous l'ai dit, certaines grandes entreprises prévoyaient une complémentaire santé pour les retraités. À l'époque de la loi dite « Évin », les retraites du Fonds national de l'emploi (FNE) et les préretraites progressives permettaient un accompagnement, et les allocations chômage étaient maintenues pour les personnes âgées de cinquante-huit ans et six mois, ce qui entraînait le maintien des complémentaires santé.

La loi « Évin » a prévu qu'un nouveau retraité qui ne bénéficie pas d'une complémentaire santé en fin de contrat de travail doit pouvoir bénéficier de la même couverture et de la même complémentaire santé, pour 150 % du tarif. Prenons l'exemple d'une complémentaire santé qui coûterait 30 euros par mois : l'employeur cotise à hauteur de 15 euros, et le salarié aussi. La loi « Évin » prévoit que le retraité devra payer 150 % de 30 euros, soit 45 euros. Cette disposition est difficile à appliquer, car les retraités préfèrent souvent choisir une nouvelle complémentaire santé, avec une autre couverture. Ce système n'est donc pas très répandu.

Le décret à paraître prévoit que le salarié en poste va devoir participer pour régler la complémentaire santé dans le cadre de la nouvelle loi « Évin ». Nous savons que nombreux sont les retraités propriétaires de leur logement, contrairement aux salariés actifs. Nous savons que le reste à vivre d'une personne salariée est inférieur à celui d'une personne retraitée. Nous craignons donc que la solidarité parfaite voulue par le Président de la République ne porte pas les fruits escomptés, dans la mesure où la solidarité va être à la charge du salarié qui, en fin de compte, a un reste à vivre inférieur à celui d'un retraité.

Pour nos retraités du BTP, nous proposerions plutôt de prévoir une clause de désignation pour la prévoyance qui garantisse la solidarité pour les retraités du BTP. Cela s'appelle la solidarité intergénérationnelle.