Intervention de Stephan Reuge

Pour un salarié, la cotisation de base, conventionnelle, issue de la loi, est de 22,50 euros. Lorsque vous montez en trois ans à 150 %, vous passez à 34,75 euros.

Pour que l'écart entre la cotisation de 75 euros et celle à 35 euros soit financé, il faudra accepter de renoncer à d'autres éléments, ce qui risque de remettre en cause le financement de certaines solidarités. C'est pour nous une inquiétude, car notre objectif reste de permettre l'accès aux soins à ceux qui en ont le plus besoin. Or nous ne sommes pas persuadés que cette évolution va bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin, ni qu'elle sera financée par ceux qui ont le plus de moyens.

Enfin, ce dispositif bénéficie à ceux qui ont terminé leur carrière dans une entreprise. Or, parmi les personnes à la retraite que nous accompagnons, nous voyons beaucoup de personnes qui ont été désocialisées du marché de l'emploi, ou qui ont travaillé dans de petites entreprises. Une grande entreprise existera toujours dix ou quinze ans après le départ d'un salarié, tandis qu'une petite entreprise n'existera pas forcément trois ou cinq ans après la sortie de l'entreprise et le passage à la retraite. Le dispositif, tel qu'il existe, prévoit une solidarité entre actifs et retraités. S'il n'y a plus d'entreprise, il n'y a plus de solidarité.

Vous voyez donc comment ce dispositif peut conduire à des solidarités au bénéfice d'une très large population, y compris des personnes qui ne sont pas les plus prioritaires en termes de besoin de solidarité et d'accès aux soins, et bénéficiera de manière certaine à ceux qui ont travaillé dans des entreprises qui existent dix, quinze ou vingt ans après, mais pas forcément au salarié d'une petite entreprise, qui n'a peut-être pas la même retraite.

Cette évolution soulève donc des questions sociales et éthiques. Nous appliquerons bien entendu la réglementation, mais puisque le texte n'est pas encore paru, nous saisissons cette occasion pour vous alerter sur des phénomènes collatéraux qui ne répondent pas à l'objectif souhaité par la puissance publique.