Intervention de Jean-Claude Guyard

L'OPPBTP est l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics – que l'on aurait aussi bien pu appeler « organisme paritaire de prévention ». Pour planter le décor, comme il se dit souvent sur les chantiers, permettez-moi donc d'aborder successivement ces trois termes : le BTP, la prévention et le paritarisme.

Le secteur du BTP, tout d'abord, possède une forte singularité qui tient à plusieurs facteurs : le caractère temporaire des chantiers, la dispersion géographique, la coactivité, le brassage culturel, la dimension physique des métiers et le fait que chaque chantier soit considéré comme une sorte de prototype. Cette industrie ne repose sur aucun site fixe, mais sur des chantiers uniques sur lesquels règne une ambiance propre à la profession.

La prévention, ensuite, est une préoccupation ancienne dans le secteur du BTP. Créée dès 1859, la caisse de prévention de la chambre syndicale de maçonnerie versait aux ouvriers blessés une indemnisation pendant leur période d'indisponibilité. Au cours de la première moitié du XXe siècle, de nombreux organismes techniques et sociaux du BTP ont vu le jour au fil de l'amélioration des conditions de travail. Un grand nom illustre tous les efforts accomplis en la matière : Pierre Caloni, un visionnaire à qui tous les préventeurs rendent hommage, car il fut en quelque sorte à la prévention ce que Pierre Laroque fut à la sécurité sociale. Créé par un arrêté du 9 août 1947, l'OPPBTP est l'aboutissement de la conviction de Pierre Caloni qu'il était indispensable, compte tenu de la particularité des métiers du secteur du BTP, d'instituer un organisme spécialisé de prévention dont la gestion reposerait sur l'association immédiate des employeurs et des salariés, afin de représenter au mieux les intérêts de ces derniers et de permettre aux entreprises d'améliorer les conditions de travail et, partant, leur performance. Pierre Caloni prônait le paritarisme pour une raison simple : parce que c'est le salarié qui peut être blessé – voire tué – sur le chantier, il doit être placé au coeur de la prévention. Autrement dit, la création de l'OPPBTP donne corps à la volonté du préventeur de créer une instance de prévention propre au secteur du BTP en y associant les employeurs.

Le paritarisme, enfin : l'OPPBTP est un organisme dont la gouvernance est paritaire. Il comporte un comité national et des comités régionaux. Deux dates importantes jalonnent son histoire : 1982 et 2007. En 1982, les lois dites « Auroux » ont imposé la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, y compris dans le secteur du BTP. Jusqu'alors, l'OPPBTP était considéré comme le CHS de la profession. Il répondait en effet au besoin de mutualisation et de solidarité dans un secteur où la majorité des salariés sont employés dans des petites entreprises. La question de son devenir s'est posée avec l'adoption des lois « Auroux » ; or, l'État et les partenaires sociaux du secteur ont affirmé leur souhait de préserver cette structure spécialisée, compte tenu des enjeux de santé et de sécurité au travail qui persistaient dans la profession. Le rôle de l'OPPBTP consiste donc avant tout à promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes.

Le décret du 28 août 2007 modifiant le décret du 4 juillet 1985 relatif à l'OPPBTP a confié la fonction exécutive de l'Organisme au seul conseil du comité national tout en rassemblant la responsabilité de gestion sous l'autorité du secrétaire général, et a étendu la mission de l'Organisme à l'ensemble des acteurs de la profession en l'ouvrant à l'espace européen. Ainsi, les règles de fonctionnement de l'OPPBTP prévoient une gouvernance paritaire s'appuyant sur un conseil du comité national, qui tient le rôle d'organe exécutif suprême, et sur onze conseils des comités régionaux qui jouent un rôle d'appui et de relais. Chacun de ces conseils se compose de dix membres titulaires et de dix membres suppléants à raison de cinq par collège, d'un représentant de l'État – direction générale du travail ou directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE – ainsi que d'un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, ou des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, qui ont une voix consultative. En cas de blocage au niveau national, l'État endosse le rôle de juge départiteur.

Conformément au décret de 2007, l'OPPBTP exerce des missions de conseil, d'information et de formation. C'est un organisme expert qui agit aux côtés de l'État et des organismes de prévention et qui siège dans les instances du Conseil d'orientation des conditions de travail, le COCT. Il contribue, souvent au moyen de conventions, à la formulation et à la mise en oeuvre d'actions par les organisations professionnelles syndicales. Son action opérationnelle couvre des sujets nationaux – études, expertise, communication, relations institutionnelles et accompagnement des entreprises et des salariés sur le terrain. Ce sont les actions de conseil, de formation et d'information qui mobilisent la majorité des ressources de l'organisme. Il emploie 335 salariés et son financement repose pour l'essentiel sur le versement des cotisations obligatoires des entreprises adhérentes, son budget annuel étant de l'ordre de 40 millions d'euros.

C'est au conseil du comité national qu'il appartient de voter les orientations. À la fin 2015, les dispositions prévues dans le plan « Horizon 2020 » ont ainsi été adoptées à l'unanimité des membres du conseil, au terme de trois séminaires qui ont donné lieu à de larges échanges et de quatre réunions du conseil, dont deux réunions extraordinaires convoquées pour rechercher le consensus. D'autre part, les comités régionaux tiennent un rôle de témoin et de relais qui démultiplie la capacité d'échange et de dialogue au plus près des problèmes concrets qui se posent sur le terrain.

Je conclurai en disant ceci : le paritarisme est la convergence de points de vue qui, s'ils pouvaient être initialement différents, finissent par se rejoindre dans l'intérêt général, qui doit primer.