Intervention de Paul Duphil

L'OPPBTP bénéficie d'une cotisation spécifique qui n'est pas assimilable à la cotisation ATMP, laquelle est liée au niveau de sinistralité de chaque entreprise. La cotisation versée à l'OPPBTP, en revanche, est fixe et représente 0,11 % de la masse salariale des entreprises, indépendamment de leur performance en matière de prévention.

J'en viens à la question relative au tripartisme, que je serais presque tenté de retourner : le fonctionnement actuel est déjà tripartite de facto. Certes, l'État ne prend pas part au vote sur les orientations. Cependant, c'est lui qui a fixé par décret le cadre de fonctionnement de l'OPPBTP, à qui il incombe donc une mission clairement impartie par l'État. D'autre part, nous veillons avec la plus grande attention à la bonne coordination entre les actions de l'OPPBTP et l'État. Ainsi le conseil de l'OPPBTP a délibérément décidé dès 2009 de caler le rythme d'application de nos plans stratégiques sur celui du plan « Santé au travail ». Mme Legrand-Jung pourra témoigner comme moi de l'investissement quasi-quotidien que nous déployons pour garantir la coordination et la complémentarité des actions des uns et des autres. Faut-il aller plus loin en formalisant davantage ce tripartisme ? Je m'interroge plutôt sur l'apport supplémentaire qui pourrait en résulter par rapport au fonctionnement actuel. Quoi qu'il en soit, l'intérêt du tripartisme de fait qui régit la prévention des risques professionnels est évident. Dans son récent rapport, M. Jean-Denis Combrexelle a clairement indiqué que les questions de santé et de sécurité au travail relèvent de l'ordre public et à ce titre, n'a pas envisagé qu'elles soient confiées à la seule responsabilité de l'entreprise et des partenaires sociaux.

Ensuite, il est vrai que les acteurs compétents en matière de santé et de sécurité au travail sont nombreux, mais il est tout aussi vrai que leur rôle a évolué ces dernières années. L'acteur phare aujourd'hui, ce sont les services de santé au travail, qui possèdent la capacité opérationnelle la plus forte d'accompagnement des entreprises et des salariés, puisque quelque 20 000 personnes y exercent. D'autre part, leur mission subit un changement profond : le Gouvernement et le législateur, en effet, ont souhaité que cette mission qui, auparavant, était presque exclusivement médicale et individuelle, devienne bien davantage une mission de tiers temps consistant en un accompagnement sur le terrain de l'entreprise au sens collectif du terme.

En clair, les grands acteurs que sont aujourd'hui l'État, la CNAMTS, l'ANACT, l'INRS, l'OPPBTP et les services de santé au travail déploient leurs moyens avec plus de cohérence, l'État donnant des impulsions bienvenues – le premier plan « Santé au travail », notamment, qu'avait lancé M. Gérard Larcher, visait à ce que les différents organismes se connaissent mieux et qu'ils construisent leurs actions de manière plus complémentaire. Je ne prétends pas que le mécanisme actuel soit abouti : les services de santé au travail doivent à l'évidence investir le champ des missions nouvelles qui leur ont été confiées par la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; nous n'avons pas encore atteint le bout du chemin, et un important accompagnement opérationnel demeure nécessaire. Je peux néanmoins témoigner du fait que l'action menée par les uns et les autres est plus efficace et cohérente.

S'agissant de l'émergence de nouvelles activités, rappelons que le secteur du bâtiment et des travaux publics se caractérise par plusieurs spécificités ; j'en citerai deux. La coactivité sur les chantiers, tout d'abord : il est rare qu'un professionnel intervienne seul ; au contraire, il doit travailler en coordination avec d'autres acteurs dont il lui faut posséder une compréhension parfois intuitive. D'autre part, ce secteur demeure soumis à un risque élevé d'accident. Se pose donc la question de la compétence minimale des acteurs : pour éviter les troubles à l'ordre public, les activités de ce milieu dangereux par nature sont soumises à une exigence de compétence minimale en matière de santé et de sécurité au travail. Il est vrai que la diversité des intervenants, de leurs statuts et de leurs responsabilités en termes de santé et de sécurité constitue plutôt une source de difficultés. La question ne se pose pas seulement dans le cas des autoentrepreneurs : face à l'irruption croissante de salariés détachés par des entreprises étrangères, l'application concrète des règles juridiques laisse certainement à désirer.