Intervention de Gérard Sebaoun

M. Duphil nous a expliqué que la loi de 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail n'avait pas encore produit tous ses effets : je partage cet avis, même si nous sommes sur la bonne voie – raison pour laquelle il ne faut pas bouleverser le dispositif en vigueur.

Une règle fait toutefois dissensus, et non consensus : en vertu de l'article L. 4622-11 du code du travail modifié par la loi de 2011 précitée, la présidence du service de santé au travail est exercée par un représentant des employeurs qui dispose d'une voix prépondérante. Qu'en pensez-vous ?

D'autre part, la cotisation liée à la sinistralité des entreprises est-elle uniforme, de sorte que le financement de l'OPPBTP est intégralement mutualisé, ou tenez-vous compte de la sinistralité des entreprises adhérentes ?