Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 28 janvier 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme
Gérard Sebaoun, président :En matière de pénibilité, le législateur a pourtant prévu – en dépit de nombreuses critiques – de moduler les cotisations, comme c'est le cas dans la branche ATMP. Je suis donc surpris que vous jugiez normal le caractère uniforme de la cotisation qui vous est versée.
