Intervention de Paul Duphil

Ce caractère uniforme revêt une dimension historique, puisque la cotisation en question a été créée dès 1947 et fixée à l'époque à un niveau légèrement supérieur – 0,15 % de la masse salariale. Il s'agit d'une cotisation très modeste qui, rapportée au nombre de salariés, ne dépasse pas 22 à 25 euros par salarié et par an. La branche a confirmé son souhait d'une mutualisation parfaite dans un contexte de coactivité où le risque est largement partagé. Les entreprises dotées d'un CHSCT qui accomplissent certaines activités particulières peuvent solliciter une remise sur le montant de la cotisation qu'elles versent à l'OPPBTP ; en pratique, néanmoins, nous ne sommes presque jamais saisis de telles demandes, les entreprises respectant le principe général de mutualisation.

Quant au point de la loi qui fait dissensus, permettez-moi de répondre à côté : de mon point de vue de technicien, il ne s'agit pas aujourd'hui de l'enjeu principal, lequel consiste plutôt à ce que les services de santé au travail – notamment leur présidence et leur direction – aient une bonne compréhension des nouvelles orientations fixées dans la loi et qu'ils prennent toutes les mesures internes de gestion du changement pour faire comprendre les nouvelles dispositions et en réussir la mise en oeuvre. Les habitudes anciennes sont en effet bousculées et les compétences à mobiliser sont nouvelles. Ce virage présente manifestement des difficultés. Que la présidence des services soit tournante ou qu'elle ne soit confiée qu'au seul collège des représentants d'employeurs ne constitue pas de ce point de vue un obstacle majeur.