Intervention de Denys Robiliard

Dans votre intervention liminaire, vous avez évoqué avec beaucoup de franchise l'état des organisations patronales et des syndicats de salariés. Le tableau que vous dressez est assez inquiétant : les syndicats sont fragilisés ; de nombreuses entreprises ne se reconnaissent pas dans leurs organisations professionnelles ; les évolutions envisagées, en particulier le référendum d'entreprise, risquent d'affaiblir encore la démocratie sociale indirecte. Avez-vous constaté d'autres évolutions ou relevé d'autres signes plus encourageants ?

S'agissant des syndicats, vous avez cité une étude du CEVIPOF qui montre leur décrochage dans l'opinion des salariés. Historiquement, le taux de syndicalisation a toujours été faible en France, mais la situation s'aggrave encore. Avez-vous des explications à cet égard ? Habituellement, on répond à cela que le soutien des salariés aux syndicats se manifeste dans la participation relativement élevée aux élections professionnelles. Selon vous, peut-on continuer à fonder la légitimité syndicale sur ces élections et à déduire la carte de la représentativité syndicale de leurs résultats ? Si tel n'est pas le cas, quelles peuvent être les sources de la légitimité syndicale ?

Même question, mutatis mutandis, en ce qui concerne les organisations patronales. Comme vous le savez, nous sommes sortis du régime de présomption de représentativité : la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a défini un mode de calcul de la représentativité patronale. Celui-ci est-il pertinent selon vous ? Il a été immédiatement contesté, y compris par ceux qui avaient initialement approuvé l'orientation fixée par le texte, lorsqu'ils se sont rendu compte de ses conséquences potentielles.

Nous nous interrogeons sur la force que le Parlement doit donner aux ANI qui supposent une modification de la loi. Mais, avant même de se poser cette question, ne faut-il pas se demander ce qu'il restera de la démocratie sociale indirecte si les organisations qui négocient n'ont plus de légitimité ?