Intervention de Raymond Soubie

On oublie que le taux de syndicalisation était encore d'environ 25 % dans notre pays à la fin des années 1970. Depuis lors, il s'est effondré. Et la France ne fait pas exception : le taux de syndicalisation a baissé dans tous les pays. Même en Allemagne, que l'on cite très souvent en exemple, il est tombé à 15 %.

Quelle est la raison de cette baisse ? Cela rejoint la question des formes de travail. En France, les taux de syndicalisation étaient d'autant plus élevés que les salariés étaient regroupés dans des ensembles organisés, le modèle étant l'usine. La désindustrialisation de la France au cours des vingt-cinq dernières années, qui est colossale, a entraîné mécaniquement une diminution du taux de syndicalisation. Les nouveaux secteurs qui ont émergé, notamment dans les services, sont beaucoup plus atomisés. Et il n'existait pas dans ces secteurs, sauf exception, de forte tradition syndicale. Il y a donc une tendance de fond, structurelle, sociologique, à la baisse du taux de syndicalisation.

Outre le taux de syndicalisation, il existe deux sources de légitimité pour les syndicats : les enquêtes que j'ai évoquées et la participation aux élections professionnelles. Cette dernière se maintient à peu près. Cependant, elle devrait finir par baisser également du fait de l'effritement du soutien aux syndicats mesuré par les enquêtes d'opinion.

Il faut renforcer la légitimité des syndicats. J'ai agi en ce sens : lors de l'examen de la loi de 2008, j'ai beaucoup plaidé en faveur de la règle selon laquelle un syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des voix pour pouvoir conclure un accord d'entreprise.

S'agissant de la représentativité patronale, le débat porte actuellement sur la question de savoir si l'on doit s'en tenir au seul critère du nombre d'entreprises ou si l'on doit aussi prendre en compte, dans une mesure à déterminer, le nombre de salariés. En tout cas, il me paraît évident que l'on ne peut pas mettre sur le même plan Renault et une entreprise de dix salariés. Ce sujet difficile fait actuellement l'objet de discussions entre les deux principales organisations patronales, le MEDEF et la CGPME – Confédération générale des petites et moyennes entreprises –, qui finiront bien par trouver une solution. Même si les nouvelles règles paraissent plus justes et équitables, j'ai toujours été opposé à l'ouverture de ce dossier car, ainsi que nous le constatons actuellement, ces deux organisations ont engagé un combat pour la représentativité qui promet d'être long, propice à la surenchère et gênant pour la négociation collective.