Intervention de Raymond Soubie

Je ne crois pas qu'il soit possible d'obliger les salariés à adhérer à un syndicat. Le Conseil constitutionnel ne laisserait probablement pas passer une telle mesure : la liberté, c'est aussi celle de ne pas adhérer.

Il y aurait un autre moyen de donner de la légitimité aux syndicats : décider que certains accords ne s'appliquent qu'aux adhérents des syndicats qui les ont signés. Chaque fois que j'évoque cette idée, cela provoque une levée de boucliers : cette mesure irait, me dit-on, à l'encontre de toute la tradition du droit français, qui consiste à prendre des dispositions erga omnes et à appliquer à tous, par des procédures d'extension, les règles contenues dans les accords. Telle est bien la pratique, mais, ce faisant, on enlève l'intérêt qu'auraient les salariés à adhérer à un syndicat. Il ne faut pas généraliser ladite mesure, mais on pourrait l'expérimenter dans certains domaines périphériques tels que la prévoyance.