Intervention de Raymond Soubie

Rapprocher la négociation de l'entreprise, c'est-à-dire des salariés et de ce que souhaitent les gens sur le terrain, est en soi une bonne idée. Mais il faut mettre immédiatement des bémols, ainsi que l'a très bien fait Jean-Denis Combrexelle dans son rapport sur la négociation collective, le travail et l'emploi.

En effet, actuellement, peu d'entreprises sont capables de conclure un accord d'entreprise dérogeant au droit en vigueur, à supposer que l'on parvienne à définir ce qui relève de l'ordre public, ce que peut décider un tel accord et ce que sont les règles supplétives. En France, la majorité des salariés sont aujourd'hui employés dans des PME. Or négocier dans les PME n'est ni très naturel ni évident.

D'où le rôle indispensable des branches. Cependant, comme vous le savez, nous avons beaucoup trop de branches en France : de 700 à 800, contre 50 en Allemagne. Un grand nombre d'entre elles sont inactives ou peu actives, mais subsistent car leur président et leurs vice-présidents tiennent absolument à leur fonction. Si l'on veut faire vivre la négociation au plus près de l'entreprise, il faut d'abord régler le problème des branches. Or c'est compliqué : si on le fait à l'amiable, il n'y aura qu'un nombre limité d'accords entre les branches ; si on le fait de manière autoritaire, la difficulté est alors d'élaborer un seul accord de branche à partir d'un ou plusieurs accords de branche préexistants. Il s'agit donc d'un processus nécessaire mais long.

Avec tout le respect que j'ai pour MM. Badinter et Lyon-Caen, je ne suis pas certain que leur proposition aille dans le sens de la simplification : un code du travail précédé de soixante et un principes essentiels – qui sont, certes, équilibrés – sera un formidable nid à contentieux ! Un champ immense s'ouvre devant les juges sociaux !