Intervention de Raymond Soubie

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Raymond Soubie, président du groupe d'information professionnelle AEF, président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo, conseiller du Président de la République de 2007 à :

Je ne vois pas comment le faire à court terme, tout au moins dans les trois ou quatre prochaines années. Car qui serait légitime pour négocier et au nom de qui ? C'est un véritable problème. Il faudra en venir, un jour, à la négociation collective, mais, à ce stade, il revient à l'État de prendre les premières mesures pour garantir la neutralité et une véritable concurrence, pour permettre aux nouvelles formes de travail de se développer tout en les encadrant. La bonne procédure, c'est que l'État s'occupe de ces questions après une concertation très poussée avec les différentes parties prenantes. Il y a d'ailleurs urgence, car, après la crise des taxis, il y en aura beaucoup d'autres.

Dans ces nouvelles formes de travail, il faut distinguer au moins deux cas de figure : d'une part, des salariés qui peuvent devenir entrepreneurs parce que des plateformes collaboratives leur permettent de toucher des clients ; d'autre part, des entreprises qui externalisent des fonctions entières pour les confier à des équipes externes, ce qui leur permet d'alléger leur structure permanente. Dans ce dernier cas, les travailleurs sont indépendants de l'organisation, mais sont tout de même dans un lien de dépendance économique.

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