Intervention de Alain Chrétien

J’ai une question très précise à poser au Gouvernement en ce qui concerne la poursuite de la modernisation de la loi de 1955, que nous avons commencée le 20 novembre dernier.

J’aimerais savoir si vous attendrez la réforme de la Constitution pour nous soumettre à nouveau ce deuxième projet de loi relatif à la modernisation de l’état d’urgence – un avant-projet de loi dont nous avons eu communication il y a quelques jours.

Il est indispensable, pour les services de police, de procéder à ces quelques modifications, concernant notamment la saisie des ordinateurs et des téléphones portables prévue dans ce second projet de loi de modernisation,…