Intervention de Delphine Batho

Je partage votre opinion sur le caractère prévisible et planifié de la réglementation. Des normes européennes sont censées s'appliquer dès 2017, alors qu'elles ne sont même pas encore décidées en 2016 !

Vous nous avez dit que l'argent public ne saurait se concentrer de manière considérable sur tel ou tel choix technologique. Mais, pour développer le transport de marchandises par camions roulant au biogaz, nous avons un problème d'infrastructures. Il y en a un autre de même nature pour le développement des véhicules électriques, qui ont besoin de rechargement.

Ainsi, l'État doit sans doute respecter une neutralité technologique dans la réglementation qu'il édicte, en définissant des critères objectifs en matière d'émissions de dioxyde de carbone ou de particules fines. Mais il ne saurait s'exonérer de faire des choix.