Intervention de Christian Franqueville

Je voudrais vous interroger sur un problème d'électrification en milieu rural et d'alimentation industrielle. Nous parlons d'une entreprise qui s'agrandit chaque année, de telle sorte que la ligne de 20 000 volts qui l'alimente ne suffit plus. Elle a créé une filiale à 90 %, pour laquelle le raccordement électrique, demandé après que le permis de construire a été accordé en toute méconnaissance du besoin effectif, nécessite, selon ERDF, la construction d'une nouvelle ligne. Or cela amène une commune de seulement 1 500 habitants à devoir supporter un coût estimé à 970 000 euros, sous prétexte qu'il s'agirait d'une alimentation nouvelle, non d'un renforcement. Cela n'est pas notre point de vue. Au-delà des questions d'interprétation législative, notamment de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, est-il raisonnable de faire reposer de tels investissements sur les épaules d'une commune rurale ?