Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Dans de nombreuses stations de montagne on constate une sous-occupation chronique des meublés de tourisme, ce qui pèse lourdement sur l'activité touristique et plus globalement sur l'économie entière de ces stations. Le défaut d'entretien des biens, lié au manque d'investissement, les rend inadaptés aux nouvelles exigences de la clientèle, et les différents dispositifs existant actuellement comme les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL) ont montré leurs limites. Des travaux menés en 2012 ont conduit à la mise en place d'une boîte à outils testée auprès de dix stations volontaires. Pouvez-vous nous en donner un premier bilan ? Ne doit-on pas étudier d'autres pistes, rendre, par exemple la réhabilitation éligible au dispositif dit « Censi-Bouvard » ?

En ce qui concerne le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunalités, qui seront donc désormais chargées de la création d'offices de tourisme, une demande de dérogation portée auprès du secrétaire d'État à l'aménagement du territoire par plusieurs associations nationales, dont l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), va être autorisée pour les stations classées ou les « marques territoriales ». Cela vous semble-t-il un aménagement efficace ?

Je rejoins les préoccupations de monsieur André Chassaigne au sujet du tourisme social. Que faites-vous concrètement pour ce secteur à la peine, essentiel pour nombre de nos concitoyens ?

Un acte II de la loi « Montagne » est en cours d'élaboration. Dans ce cadre, avez-vous des pistes d'adaptation de mesures législatives ainsi que de certaines normes, qui permettraient de lever les freins que j'évoquais précédemment ?

Enfin, pouvez-vous nous parler de la stratégie d'Atout France pour promouvoir la destination « Montagne française » à l'étranger et nous permettre de résister à la forte concurrence de nos voisins suisses et autrichiens ?