Intervention de Patrick Bloche

Cher collègue, même si des positions divergentes se sont exprimées sur ce sujet lors de notre réunion du 21 novembre, nous avons tous été d'accord pour souligner la nécessité de réfléchir à des dispositifs nouveaux, celui en vigueur depuis le vote de la loi Lang en 1985 arrivant sans doute à son terme. Près de 200 millions d'euros assurent chaque année la rémunération des artistes au titre de la copie privée, 25 % de cette somme, soit 50 millions d'euros, apportant un soutien à de nombreuses initiatives artistiques. J'aurai donc le souci de reprendre l'initiative en la matière.