Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est auditionnée par l'Assemblée nationale, mais c'est la première fois que je participe à une audition de l'ANDRA en ma qualité de président du conseil d'administration de cette agence d'État, ayant été nommé à ce poste par un décret du Président de la République en date du 23 décembre dernier. C'est une responsabilité que je considère à la fois d'intérêt général et d'intérêt national. Nous avions déjà eu l'occasion d'auditionner Pierre-Marie Abadie, directeur général de l'Agence, en septembre 2014, et avions déjà évoqué à plusieurs reprises la question des déchets radioactifs au sein de cette Commission, notamment lorsque Julien Aubert et moi-même sommes venus vous présenter, en juillet 2013, le rapport d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs dont la rédaction nous avait été confiée. Ce rapport avait nourri nos réflexions, et m'avait aussi permis d'exposer un certain nombre de positions auxquelles je me réfère dans les nouvelles responsabilités qui sont les miennes.

L'ANDRA est une agence d'État, dotée d'un personnel expert et répondant à des missions d'intérêt national. Son objet concerne aussi bien la génération actuelle que les générations futures et, de ce point de vue, elle relève un véritable défi, puisqu'elle couvre des périodes dépassant largement les mandats qui nous sont habituellement confiés. Notre rapport d'information mettait en évidence le rendez-vous régulier de l'ANDRA avec la représentation nationale. Ainsi, dès 1991, la loi Bataille consolidait l'Agence et la rendait indépendante des producteurs de déchets, tout en initiant un premier cycle de réflexion sur la question du stockage des déchets, notamment de ceux de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Un autre rendez-vous important a été celui de la loi de 2006 qui, à l'issue d'un débat au cours de l'année précédente, a posé deux principes, celui d'un stockage géologique profond d'une part, de la réversibilité d'autre part ; cette loi appelait à ce que le concept de réversibilité soit précisé ultérieurement par la représentation nationale. C'est donc le Parlement qui prend les décisions relatives aux déchets radioactifs, ce qui est une garantie du fait que ces décisions se prennent de façon démocratique et transparente.

Notre rapport soulignait également que la question des déchets radioactifs est souvent abordée en même temps que d'autres considérations concernant l'ensemble de la filière du nucléaire. Or, quelque opinion que l'on puisse avoir sur le recours à l'énergie nucléaire, les déchets radioactifs existent, et la mission de l'ANDRA consiste à s'occuper concrètement de l'ensemble de ces déchets en France, qu'ils soient issus de la filière du nucléaire civil, de la recherche, de la santé ou encore du nucléaire militaire. L'ANDRA assume la responsabilité consistant à rechercher des solutions dès maintenant, car il ne serait pas imaginable de reporter le problème sur les générations futures. Son rôle n'est pas de discuter des usages de la radioactivité, mais de trouver des solutions pour les déchets.

Ayant rappelé les étapes constituant le jalonnement démocratique de l'ANDRA, ainsi que les missions qui lui reviennent, je vais laisser le soin à Pierre-Marie Abadie d'aborder les questions relatives aux coûts et à la réversibilité. Je conclurai mon propos en soulignant que les options prises depuis des années ont fait de l'ANDRA une référence mondiale en matière de gestion des déchets radioactifs. Ce n'est évidemment pas un hasard si cette audition se fait devant la Commission du développement durable, la question des déchets comportant un enjeu important en termes de protection du territoire. Toute activité humaine génère des déchets, et c'est toute la grandeur de l'ANDRA que d'assumer la responsabilité consistant à trouver des réponses dans ce domaine, comme nos concitoyens nous le demandent. Nous devons avoir conscience de la chance de disposer en France d'un écosystème permettant à la fois d'apporter des réponses et d'exercer régulièrement un contrôle et une évaluation dans un cadre démocratique.